Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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GUENANGE CHAUFFAGE
SIREN: 787180793 18 B boulevard Sous les Vignes 57310 GUENANGE
GUERIN ENERGIES
SIREN: 514049618 ZA de Pommeret LD QUENHOUET 22120 HILLION
GUERIN FLUIDES SERVICES
SIREN: 443423058 7 rue Victor Hugo 35133 LANDEAN
GUERIN SAS
SIREN: 349058594 1505 Rte Departementale 906 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
GUINIER GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 308100684 71 rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLE
GUITART-NOWAK
SIREN: 304369184 Zone Industrielle Fournie 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
H & M HABITAT
SIREN: 797610706 46 Crs Carnot 76500 ELBEUF
H.D. MAINTENANCE
SIREN: 814809026 256 rue des Merisiers - Meythet ZAC DE PRE VAURIEN 74000 ANNECY
H2AIR GT
SIREN: 537640773 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
H2AIR GT
SIREN: 537640773 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
H2ION ENERGIES DEVELOPPEMENT
SIREN: 518897608 81 Grande rue 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
H2O EFFICIENCY
SIREN: 821128071 6 rue de L’aulnaye Dracourt 91300 MASSY
H2S TECHNOLOGY
SIREN: 882914740 37 rue Desseilligny 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
HABITAT & ENERGIES PAR ABREVIATION H & E
SIREN: 523386605 59 B avenue de la Marqueille 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
HALBOT FRERES
SIREN: 323685461 51 rue Jean-baptiste Lebas 59112 ANNŒULLIN
HAMON MOLARD
SIREN: 579200932 11 rue des Petits Champs ZI NORD 35760 SAINT-GREGOIRE
HANVOLT
SIREN: 903953123 14 rue Augustin Fresnel LOT 1 17180 PERIGNY
HAUVILLE HERVE AGENCEMENT
SIREN: 750442402 145 impasse des Pensees 76110 MANNEVILLE-LA-GOUPIL
HEATING
SIREN: 434466421 43 rue Louis Pasteur - la Neuvillette LA NEUVILLE 51100 REIMS
HECQ
SIREN: 658204011 13 avenue Vercingetorix 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.