Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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MQG - MONTAGE QUALITE GIROUARD
SIREN: 481370625 4 rue de L’industrie 86110 MIREBEAUMRB CALORESCO MATHIEU RENAUDIN BONNET
SIREN: 308054832 172 rue Henri Durre 59590 RAISMESMSO POUVERELS
SIREN: 518223797 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERMT CLIMATISATION
SIREN: 883202921 Ile des Perriers 07220 VIVIERSMT TRAVAUX
SIREN: 821180080 12 allée des Cordeliers 31490 LEGUEVINMTAIR
SIREN: 382051431 6 rue de Paris ZAE DES FAUVETTES 95330 DOMONTMTMS
SIREN: 812230738 641 chemin de Bassaquet LOT C3 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESMTPF
SIREN: 815211503 3 rue Isabelle Eberhardt 31200 TOULOUSEMULLER CLIMATISATION
SIREN: 344235841 15 rue de Colmar ZONE INDUSTRIELLE 68220 HESINGUEMULLER PATRICE ENTREPRISE
SIREN: 453989857 11 Rte de Strasbourg 67960 ENTZHEIMMULTI GAZ SERVICE
SIREN: 497985184 19 rue Saint-etienne 27190 CONCHES-EN-OUCHEMURAL'GAZ
SIREN: 847618956 66 avenue de Rouen 27200 VERNONMV ENERGIE
SIREN: 984058982 59 rue de Choiset 51300 LOISY-SUR-MARNEMY THERMY
SIREN: 539997460 9 rue des Artisans ZONE DES COUETIS 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISNEO
SIREN: 454022617 1486 avenue de la Plaine 06250 MOUGINSNEO FACILITIES
SIREN: 507386514 55 rue de Montreuil 55-57 75011 PARISNEO-RESSOURCES
SIREN: 803286533 17 rue des Pres Bas 63000 CLERMONT-FERRANDNET THERM
SIREN: 340965862 149 rue du Lantissargues ZA DE MAURIN 34970 LATTESNEW WAVE ENERGIES
SIREN: 800247272 6 allée Edmond Malinvaud 87280 LIMOGESNICOLAS MOUNAL
SIREN: 878732932 8 B rue Bernard Mule APPT 12 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.