Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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LEMATECH ASSISTANCE
SIREN: 913872982 10 route de Bouilhac CROISY 19700 LAGRAULIERE
LES 5 L
SIREN: 829786086 Ld les Pommiers 50620 PONT-HEBERT
LES ARTISANS DE L'HABITAT
SIREN: 851957415 2 rue Coysevox 69001 LYON
LES BONS ARTISANS
SIREN: 753805035 21 rue Martissot 92110 CLICHY
LES CLIMATICIENS D'ALSACE
SIREN: 883325250 26 rue des Roitelets 67120 DUPPIGHEIM
LES COMPAGNONS D'ERIC
SIREN: 329607816 117 rue Royale 77410 SAINT-MESMES
LES EXPERTS DU SAV
SIREN: 508775830 rue Robert Caumont LES BUREAUX DU LAC II - IMMEUBLE P 33300 BORDEAUX
LES TECHNIQUES MAINTENANCE
SIREN: 451440804 rue Marcel Brault 89110 MONTHOLON
LES TRAQUEURS D'ENERGIES
SIREN: 508995438 2 rue des Breils ZONE D'ACTIVITE DE BROCELIANDE 56800 PLOERMEL
LF ENERGY
SIREN: 980494934 9 rue Pierre Durand 27140 GISORS
LF GROUPE
SIREN: 853764579 2 rue du Bon Raisin 37600 LOCHES
LFB
SIREN: 752024679 route de Faulquemont 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
LFC PLOMBERIE
SIREN: 980989396 392 rue Jacquard 27000 EVREUX
LHERITIER HABITAT
SIREN: 424215283 14 avenue des Artilleurs 55200 COMMERCY
LHERITIER MAINTENANCE
SIREN: 814912192 14 avenue des Artilleurs 55200 COMMERCY
LINDRON DIDIER
SIREN: 790202972 7 rue des Artisans ZI ROUTE DE MOULINS 03390 MONTMARAULT
LIONEL DUVAL
SIREN: 391355153 10 Village d'Artisans de la Lisiere RD 3021 27340 PONT DE L'ARCHE
LITTORAL CLIMAT
SIREN: 490727831 8 avenue de la Tet 66430 BOMPAS
LMS CONFORT
SIREN: 878320217 Zone Artisanale la Touche 35890 BOURG-DES-COMPTES
LOGISTA
SIREN: 394629125 7 rue Jean Lecanuet ENTREE B 62000 ARRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.