Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ARTOIS CVC
SIREN: 833599384 34 rue D’arleux 62580 OPPY
ARTOIS GAZ
SIREN: 491216859 22 rue de Biache 62118 RŒUX
AS3E
SIREN: 853066751 25 allée de Matato 33470 GUJAN-MESTRAS
ASGTS
SIREN: 411439003 8 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
ASSISTANCE ENERGIE D'AVENIR
SIREN: 803521640 24 rue de Paris 22000 SAINT-BRIEUC
ASSISTANCE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRET
SIREN: 451865356 50 rue de la Ziegelau 67100 STRASBOURG
ASSISTANCE MAINTENANCE THERMIQUE
SIREN: 414721381 rue Eiffel-zi la Bergerie ZI LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIERE
ASSISTANCE PLOMBERIE CHAUFFAGE
SIREN: 853572527 5 rue des Trois Meules 42100 SAINT-ETIENNE
ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE
SIREN: 531252435 85 rue de l'Avenir PARC DES RIVES DE L'ODON 14790 VERSON
ASSITEC
SIREN: 908560089 198 boulevard Jean Jaures 76000 ROUEN
AST 52
SIREN: 420337578 1 rue Marc Sangnier 72100 LE MANS
ASTER-ALPES
SIREN: 401114269 Parc Activite la Peysse PARC D'ACTIVITES LA PEYSSE 73000 BARBERAZ
ATBTP
SIREN: 801340514 203 rue Michel Carre POLE MECATRONIQUE 95870 BEZONS
ATELIER BIETRIX CLAVEL
SIREN: 479566242 13 rue des Bruyeres 69330 PUSIGNAN
ATELIER CVC
SIREN: 881554570 5 rue Lavoisier 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
ATELIER THERMIQUE VENTILATION
SIREN: 342261534 9 rue Alfred le Bars ZA DE CUZON 29000 QUIMPER
ATHERME
SIREN: 449380302 24 rue Robert Fontesse 70000 VESOUL
ATMOCLIM
SIREN: 953610524 990 avenue Montferrat VILLA NUMERO 15 83300 DRAGUIGNAN
ATOUT GAZ BOUQUET
SIREN: 530117308 89 avenue des Bruyeres 69150 DECINES-CHARPIEU
ATOUT HABITAT
SIREN: 850460353 240 rue Antoine Lavoisier ZA DE PENHOAT 29860 PLABENNEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.