Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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BILLON
SIREN: 437381387 78 imp Grangeneuve 26800 PORTES-LES-VALENCEBINA ENERGIES
SIREN: 797655107 rue Joseph Cugnot NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEBINAUD THERMIQUE ELECTRICITE
SIREN: 333799237 rue de Chante Alouette 17160 MATHABIO CHAUDIERES
SIREN: 484696596 20 rue du General de Rascas 57220 BOULAY-MOSELLEBIO-ENERGIES DIFFUSION
SIREN: 484085295 4 rue du Developpement ZA VIC 31320 CASTANET-TOLOSANBIOMASSE OCCITANE
SIREN: 820717866 Borne 120 ZAE 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINBIOMASSE SERVICES & MAINTENANCE
SIREN: 910330869 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALOBIOTHERM ENERGIE
SIREN: 504819228 3 rue des Lilas 25550 BAVANSBIXENTE ENERGIE
SIREN: 897973335 ZA de Bois de Chaduteau 16290 ASNIERES-SUR-NOUEREBOBION & JOANIN BORDEAUX
SIREN: 820720712 4 rue Ampere 33370 TRESSESBOBION ET JOANIN
SIREN: 326818176 90 rue Nikola Tesla ZAE LONSTECHNORD 64140 LONSBONNAUD DUFOUR ASSOCIES
SIREN: 380445395 16 rue Raymond Vinet ZI ST MEDARD DES PRES 85200 FONTENAY-LE-COMTEBOOSTHEAT FRANCE
SIREN: 842462947 41 boulevard Marcel Sembat 41-47 69200 VENISSIEUXBORA FRANCE
SIREN: 399435999 Rte Parisis Fontaine 60430 NOAILLESBOUCHEZ ENERGIE
SIREN: 508010360 50 rue Principale 62185 FRETHUNBOUGREAU PHILIPPE SAS
SIREN: 441667466 18 B chemin des Murgers 78360 MONTESSONBOULANGER SAS
SIREN: 306796970 22 rue de la Briqueterie 35500 VITREBOURG FRERES
SIREN: 316068600 route de Bordeaux 64121 SERRES-CASTETBOURGOGNE ENERGIE CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 808185623 16 route de Louhans CENTRE D'AFFAIRES DU CHATEAU DE SIMARD 71330 SIMARDBOURGUIGNON
SIREN: 521325563 la Cibadiere 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.