Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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SERVICE TECHNIQUE MAITRISE ENERGIE STME
SIREN: 440882215 4 rue d'Helios ZAC BALMA GRAMONT 31240 L'UNION
SERVICES AUX PARTICULIERS SARL
SIREN: 451135925 9 Reilhac 87130 NEUVIC-ENTIER
SERVICES ET INSTALLATIONS AERAULIQUES
SIREN: 442121844 Ld Plaine de Reginu LIEU-DIT CAMMERAJO 20226 SPELONCATO
SERVICES MAINTENANCE ENERGIES
SIREN: 793865023 535 rue Raymond Recouly IMMEUBLE LE CORNER ZAC 34070 MONTPELLIER
SERVICES VENTILATION MAINTENANCE
SIREN: 339669509 165 rue de la Belle Etoile PARIS NORD II BUSINESS PARK 95700 ROISSY-EN-FRANCE
SERVIGNAT ECO-ENERGIES
SIREN: 490658630 rue Victor Vermorel 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SERVITECH ENERGIE
SIREN: 982666430 6 rue de la Croix de Monjanel 19300 SOUDEILLES
SESEM
SIREN: 652022062 70 rue Ambroise Croizat LA MANUFACTURE 93200 SAINT-DENIS
SEVEA ENERGY
SIREN: 749852224 4 rue Henry le Chatelier 33600 PESSAC
SFCT
SIREN: 499527828 le Gros Chigy 71220 SAINT-ANDRE-LE-DESERT
SG THERM
SIREN: 530797034 284 rue Blaise Pascal PARC LABORY BAUDAN 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
SGCN
SIREN: 498497940 33 Gr Saint Pierre 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
SGEC SERVICES GENEVOIS DE CHAUFFAGE
SIREN: 904494440 route de Jussy 29 THONEX 1226
SI GROUPE
SIREN: 850689613 66 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
SIATHERM SA
SIREN: 659803084 26 rue du chateau d'Eau 78360 MONTESSON
SIDREC
SIREN: 504133091 9 chemin des Buissons 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
SIETRA PROVENCE
SIREN: 313987307 4 rue Evariste Galois ZI DE FAVEYROLLES 26700 PIERRELATTE
SIG Air Handling International BV
SIREN: ETR_000090185 Eerste Tochtweg 11 Nieuwerkerk 00000 Den IJssel
SILFEO GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 450691860 6 rue Nourissat 21000 DIJON
SIMONET CHAUFFAGE PLOMBERIE ELECTRICITE
SIREN: 413163593 chemin des Carrieres 14790 MOUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

