Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SYS & COM
SIREN: 444501589 5 rue Hoche 93100 MONTREUIL
SYS E N R
SIREN: 499160620 4 allée du Cantal ZAC DES RADARS 91090 LISSES
SYSTEMES SOLAIRES
SIREN: 501542021 20 rue le Corbusier 63800 COURNON-D'AUVERGNE
SYSTHERM
SIREN: 794761452 54 Zone Op Zaemer
SYSTHERMIC
SIREN: 818939795 19 rue d'Apollo 31240 L'UNION
SZYNKIEWICZ SERVICES
SIREN: 533284105 route de Dijon 21500 FAIN-LES-MONTBARD
T.D.V.L.
SIREN: 518819370 3 B rue des Saponaires ZI SALVANGES 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
T.E.
SIREN: 523312940 189 boulevard Andre Bremont 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
T.L.D. CONCEPT
SIREN: 809748858 16 rue du General Leclerc 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
TARANIS SOLUTIONS
SIREN: 483012456 33 rue Paul Sabatier ZI LES MALALONNES 26700 PIERRELATTE
TCAT
SIREN: 453152845 118 route de Lagarde 31380 SAINT-JEAN-LHERM
TCS
SIREN: 339834863 10 rue Charles Messier Z.I. LE CORMIER 49300 CHOLET
TCT RENO MESURES
SIREN: 879540615 399 avenue Victor Hugo 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
TDC CHAUFAGE SANITAIRE
SIREN: 833526221 49 grand'rue 57940 METZERVISSE
TEAM GBC
SIREN: 920999547 2 route de la Boissiere 78125 HERMERAY
TECAIR
SIREN: 378150049 17 rue Emile Zola LOT B2 69150 DECINES-CHARPIEU
TECH CLIM
SIREN: 893631275 31 rue Emile Zola 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
TECH ENERGIE
SIREN: 539161638 19 rue du Puech Radier ZA PUECH RADIER 34970 LATTES
TECH THERM
SIREN: 325092708 8 rue Jean Jaures 91860 EPINAY-SOUS-SENART
TECH'O FLUIDES
SIREN: 841190119 10 rue des Sables 54425 PULNOYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

