Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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TRANS TRAVAUX SERVICES
SIREN: 449362714 3 rue de Lardy LE PETIT MESNIL 91850 BOURAY-SUR-JUINETRAVAUX ELEC PLOMB ELECT CHAUF
SIREN: 328124631 1 rue Nicolas Tesla 95150 TAVERNYTRAVAUX ISOLATION VENTILATION
SIREN: 404357097 3 place de l'Europe ZAC DE FREGY 77610 FONTENAY-TRESIGNYTRI ENERGIE
SIREN: 492312574 4 rue de la Borne Seize 44830 BOUAYETRICHET LOUE ENERGIES
SIREN: 433993748 15 rue de la Camamine ZA DE LA LANDE LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDSTUNZINI
SIREN: 403480049 27 rue des Hautes Patures 27-29 92000 NANTERRETUNZINI ANTILLES
SIREN: 434314340 Che Bois Quarre 1 KM 200 ROUTE DU VERT PRE 97232 LE LAMENTINTUNZINI LIMOGES
SIREN: 439486994 7 allée Gisele Halimi 87280 LIMOGESTUNZINI NUCLEAIRE
SIREN: 520895483 60 route de Sartrouville BATIMENT 6 78230 LE PECQTUNZINI SUD-OUEST
SIREN: 433908258 5 rue Issac Newton 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHTURQUAND
SIREN: 348774183 44 rue du Sejour ZA LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIETUVACHE
SIREN: 349325696 7 impasse Jean Rostand 28300 MAINVILLIERSTUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE
SIREN: 385147681 29 rue de la Station 94440 VILLECRESNESTX TECHNIQUES
SIREN: 809412745 528 allée des Suilles 13680 LANCON-PROVENCEUNERGIES
SIREN: 794262907 4 chemin de l'Industrie 69570 DARDILLYUNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE
SIREN: 318379179 6 avenue des Mondaults 33270 FLOIRACUNITHERMIC
SIREN: 444764047 13 rue du Pont des Halles 13/15 IMMEUBLE STRATEGIC ORLY 94150 RUNGISV.F.D. ENERGIES
SIREN: 500171541 5 quai Gambetta 26140 ANDANCETTEVACHON
SIREN: 398642207 7 rue d'Amance 54280 BRIN-SUR-SEILLEVALD2C INSTAL
SIREN: 880627294 3 les Genets 37260 THILOUZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.