Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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1723 entreprises correspondent à votre requête
ETS GENELEC SARL
SIREN: 497533547 chemin des Vignes 66290 CERBEREETS HEYER ET MARTIN
SIREN: 332122738 197 rue des Fourches 45500 GIENETS JEAN PLANTINET
SIREN: 344979505 impasse Joseph Maingueneau ZA ST MEDARD DES PRES 85200 FONTENAY-LE-COMTEETS LEPAGE
SIREN: 313334070 58 Rte de Jargeau 45300 ASCOUXETS M.R.I.D.
SIREN: 331656322 3 imp des Magnolias 69330 MEYZIEUETS MARCEL COUDRE
SIREN: 393391545 rue Antoine Dubayle RUE ANTOINE DUBAYLE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEETS PARIN-CLAIDIERE
SIREN: 498139575 16 avenue de L’etoile du Sud 80440 GLISYETS PIERRE PESSELIER
SIREN: 073503534 19 rue du Beal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESETS PIERRE PESSELIER
SIREN: 073503534 19 rue du Beal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESETS ROBERT CAMP
SIREN: 388627051 3 avenue Sadi Carnot 87200 SAINT-JUNIENETS SERVIGNAT
SIREN: 545820094 930 avenue Leon Blum 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYETS. ELLES S.A.R.L.
SIREN: 504893926 11 avenue du Pied Tendre LA VIGNE 33950 LEGE-CAP-FERRETETUDES ENERGETIQUES ET REALISATIONS DE TRAVAUX DE L'EST
SIREN: 523787018 1 rue Mendes France 54425 PULNOYETUDES FLUIDES ENERGIES
SIREN: 320181563 19 ZA de l'Espeche 31470 FONTENILLESETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
SIREN: 316113208 rue du Breuil TECHNOLAND 25460 ETUPESEUDO DAVID
SIREN: 812858223 1 ZA de la Tuilerie 71640 DRACY-LE-FORTEURL AB FROID SERVICE
SIREN: 479063323 7 chemin du Grand Mont 88600 GRANDVILLERSEURL BARBEY NICOLAS
SIREN: 524726650 21 rue Pierre de Fermat 31600 MURETEURL COULON
SIREN: 420472680 560 route du Bourg 71500 VINCELLESEURL JONATHAN PALANGA
SIREN: 752486571 7 chemin de Nachamps LA PECHERIE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.