Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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BTS ENTREPRISE
SIREN: 489858621 231 rue Jean Jaures 59264 ONNAING
BUCKEL SARL
SIREN: 500532536 32 rue du Dr Eugene Jacques Schatz 57200 SARREGUEMINES
BUTAGAZ ECO-ENERGIE SAINTES
SIREN: 831043302 22 rue des Fougeres 17100 SAINTES
C AUX POELES
SIREN: 523723799 Lieu Dit la Mare Bigot 72170 PIACE
C P E MAINTENANCE
SIREN: 394302053 12 rue de Chevilly 4 RUE DU STADE 94260 FRESNES
C'GAZ
SIREN: 451286736 15 rue Pierre Et Marie Curie PARC DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
C.E.E HABITAT
SIREN: 877499723 16 avenue de l'Europe BATIMENT SXB 1 67300 SCHILTIGHEIM
C.L.E.F. ENERGIES
SIREN: 501599450 13 impasse de Reggio 21000 DIJON
C.M.V.
SIREN: 810916254 560 route du Bourg 71500 VINCELLES
C.P SERVICES
SIREN: 439426198 2 avenue Archimede 02100 SAINT-QUENTIN
C.P.E.C
SIREN: 418231312 19 rue de la Vigne Monsieur 02160 BOURG-ET-COMIN
C.SERVICES INDUSTRIELS
SIREN: 433007820 avenue des Montoires ZI 45500 GIEN
C2D MULTITECHNIQUES
SIREN: 488280231 47 allée du Clos des Charmes ZONE DE MARNE LA VALLEE 77090 COLLEGIEN
CABINET SUCHET
SIREN: 813029295 5 rue Abelard 89100 SENS
CAELI
SIREN: 830705984 8 rue des Didris ZA LES DIDRIS 51420 CERNAY-LES-REIMS
CALDYA
SIREN: 817966666 4 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
CALIA ENERGY
SIREN: 894707850 67 boulevard Paul Doumer 06110 LE CANNET
CALO MASSY CHAUFFAGE
SIREN: 955200795 142 rue Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
CALOREST
SIREN: 415059260 5 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURG
CALOSERV
SIREN: 887921146 43 rue du Docteur Mateo LOTISSEMENT LA VIOLETTE SUD 31780 CASTELGINEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.