Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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APPLICATION CONCEPT INNOVATION ENERGIES RENOUVELABLES PAR ABREVIATION ACI ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 504383241 ZA du Bois Gueslin 28630 MIGNIERESAPPLITECH
SIREN: 478461015 951 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEAQUA CLIMAT EURL
SIREN: 481202224 allée des Thuyas ALLEE DES THUYAS 14510 HOULGATEAQUACLIM SERVICE
SIREN: 510717036 3 rue Einstein ZAC DE KERYADO 56530 QUEVENAQUALIA
SIREN: 445368673 Che de l'Argile LOT 51 VOIE E 06370 MOUANS-SARTOUXAQUATAIR
SIREN: 491385209 92 chemin de l'Aulieu 74140 SCIEZAQUATAIR SAVOIE
SIREN: 509328282 30 B rue Gustave Eiffel ZAC DES CESARDES 74000 ANNECYAQUATECH
SIREN: 414195404 Rte d'Annecy 74230 THONESAQUITAINE PROJET
SIREN: 452932130 44 avenue de la Foret ZAC MERMOZ 33320 EYSINESAQUITAINE-CHAUFFAGE-THERMIQUE-ENVIRONNEMENT-SERVICES-INNOATION
SIREN: 508594751 17 rue des Genets ZI SAINT EXUPERY 33700 MERIGNACARCHENERGIE RENOUVELABLE
SIREN: 920281631 14 rue Stephanie Kwolek 33185 LE HAILLANARCTIC ENERGY
SIREN: 892704156 20 rue du chateau D’eau 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESARDENNES ENERGIES CHAUFFAGE
SIREN: 507772911 48 B rue Pierre Curie 08000 VILLERS-SEMEUSEARLAUD SA
SIREN: 395299605 rue du Luxembourg ZAC DU BOIS DES COMMUNES 27000 EVREUXARMOR ENERGIES MAINTENANCE
SIREN: 525077996 10 rue Ampere 22440 TREMUSONART CHAUFFAGE
SIREN: 531232593 37 rue Saint Laurent 77400 LAGNY-SUR-MARNEART ESPACE BAIN
SIREN: 383816295 220 avenue Coriandre ATHELIA II 13600 LA CIOTATARTEIS
SIREN: 433681046 7 rue Edmond Michelet 93360 NEUILLY-PLAISANCEARTHUR CLEMENT
SIREN: 448888131 rue de la Briqueterie 62580 THELUSARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE
SIREN: 827639246 46 rue de Lagny 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.