Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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NOVELGIE
SIREN: 838369940 8 B rue de Beausejour ST ANDRE DE LA MARCHE ZAC ACTIPOLE 49230 SEVREMOINENOVELIO
SIREN: 525105987 81 impasse Fernand Pelloutier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONENOVOCLIM
SIREN: 502267008 rue Amedee Bollee PA DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNENPCC
SIREN: 401832324 49 rue Mermoz 62580 FARBUSNRGIE CONSEIL
SIREN: 880379581 230 chemin des Valladets ZA LES BASTIDES BLANCHES 13510 EGUILLESNRJ DEVELOPPEMENT
SIREN: 810352963 2 B rue du Fronchot 25220 THISENRJ.MULTI-SERVICES
SIREN: 502657539 6 rue Lieutenant Colonel Dagnaux BA 128 57685 AUGNYNRJBIO CENTRE OUEST
SIREN: 514464320 la promenade 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSNS ENERGIES
SIREN: 510443104 503 rue Andre Marie Ampere 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACO'DEPANNE
SIREN: 947991444 12 rue de L’abbe Dureau 13680 LANCON-PROVENCEOA7 ENERGY
SIREN: 523202646 25 rue de Ponthieu 75008 PARISOFT GROUPE
SIREN: 914996079 chateau Lamothe 33620 CAVIGNACOGER ROUSSEAU
SIREN: 331735431 rue Gustave Eiffel Z.I LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIEREOGETHERM
SIREN: 890256514 12 rue Eugene Renaux ZONE INDUSTRIELLE 63800 COURNON-D'AUVERGNEOGSERVICES-CLIM
SIREN: 928078096 2 rue du Vendrenneau 85250 SAINT-FULGENTOGTHERMIE SARL
SIREN: 445238553 ZI de la Chalopiniere 53170 MESLAY-DU-MAINEOHANNES BARDIZ
SIREN: 791116064 35500 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOIKA SOLAIRE
SIREN: 983920695 2 rue des Eoliennes 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISOLIVIER ORTIZ
SIREN: 802669275 35 chemin de Vento Farino MONTREDON 11000 CARCASSONNEOLIVIER-CHAUFFAGE
SIREN: 490058880 61 rue de l'Altenberg 67140 BARRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.