Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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PROCHALOR
SIREN: 784325631 boulevard de la Liberation 2-8-URBAPARC BAT G 93200 SAINT-DENISPROGRESS ENERGY
SIREN: 981229560 4 rue Monte Pasubio 91350 GRIGNYPROXISERVE
SIREN: 334873726 155 rue Anatole France 155-159 92300 LEVALLOIS-PERRETPUR & SIMPLE
SIREN: 498877968 2 B rue du Parc 31150 BRUGUIERESPYRETHERM
SIREN: 333160489 3 impasse du Crabere 31800 ESTANCARBONQLIMATE
SIREN: 892316720 3 rue du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNESQUALICLIM SN
SIREN: 484859038 2 av 52e Rgt Infanterie ESPACE ST MARTIN IMMEUBLE OCCITAN 26200 MONTELIMARQUALIENERGETIQUE
SIREN: 523240877 62 route d'Epouville 76133 MANEGLISEQUALITHERMY
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SIREN: 892620055 75 route des Carmats Ouest QUARTIER JONQUETTES 26500 BOURG-LES-VALENCEQUERCY PERIGORD SERVICES
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SIREN: 878262187 335 route du Fronton QUARTIER ARRAUNTZ 64480 USTARITZRAMERY ENERGIES
SIREN: 356200295 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYSRAYMOND ET ANDRE CHARLES
SIREN: 958201436 12 avenue Paul Vaillant Couturier 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISRC CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN: 901893966 34 rue du Beuchot 70800 HAUTEVELLERCGC
SIREN: 534811229 3 rue Edouard Branly 94310 ORLYREGIESOLAIRE
SIREN: 510624315 98 rue des Artisans ZAE DE BEAUBATON 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.