Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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FROID CHAMPAGNE SERVICE
SIREN: 538065798 5 B voie Haute 10210 LAGESSEFROID CLIMAT CONTROLE
SIREN: 750306235 24 avenue du Docteur Rene Lataste 40000 MONT-DE-MARSANFROID EST ENERGIE
SIREN: 888960531 27 rue du Champ de Mars 57200 SARREGUEMINESFROID ET TECHNIQUES SERVICES
SIREN: 821893377 256 route de Nice 06600 ANTIBESFROID SERVICE PAVOIS
SIREN: 834320186 32 rue du Canal 51300 VITRY-EN-PERTHOISFROID THERMIQUE
SIREN: 810072165 1081 Rte Nationale 96 QUARTIER NAPOLLON 13400 AUBAGNEFROIDELEC
SIREN: 481966810 135 rue Tivoli Rodate 97200 FORT-DE-FRANCEFROINORD CONCEPT
SIREN: 814230108 rue Henri Giraudeau ZI OUEST 17700 SURGERESFTCS
SIREN: 829231745 2 Ld la Roche Blanche ZA ROCHE BLANCHE - CHAPELLE ROUSSEL 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFULGONI
SIREN: 642048912 7 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYFUTUR ENERGIE
SIREN: 488331828 8 cours Fragonard SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEG T GAZ
SIREN: 308175058 3 rue des Blanquiers 34000 MONTPELLIERG'STYR
SIREN: 342594165 16 rue Mozart 57120 ROMBASG1BESOIN
SIREN: 838647600 119 rue Francis Carco 78370 PLAISIRG2CLIMA'
SIREN: 797463650 800 avenue du chateau de Jouques 13420 GEMENOSGALLIER
SIREN: 414953547 160 rue Leon Foucault ZA LA VALLEE 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEGALLOUX ENTREPRISE
SIREN: 388324295 4 boulevard de l'Industrie 41000 BLOISGAMARRA ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 501858179 164 route d'Eyguieres 13200 ARLESGARANKA CENTRE OUEST
SIREN: 734800410 42 rue Michael Faraday 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSGARANKA ILE DE FRANCE SAS
SIREN: 785108077 8 avenue Pablo Picasso 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.