Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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CLIM SERVICES
SIREN: 450603592 3 avenue D’ouessant 91140 VILLEBON-SUR-YVETTECLIM SERVICES
SIREN: 851716241 4 Clos de Sterling 40140 SOUSTONSCLIM'CLEAN
SIREN: 434456729 5 rue Victor Hugo LE MARCO POLO 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINCLIM'SERV
SIREN: 448794248 4 rue des Terres Fortes 77600 CHANTELOUP-EN-BRIECLIM2M
SIREN: 814549804 50 boulevard de Verna 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCLIMA-FLUIDES
SIREN: 914560214 51 faubourg de Saint-dizier 51300 VITRY-LE-FRANCOISCLIMADOUR
SIREN: 384182721 5 allée Rene Descartes 65200 BAGNERES-DE-BIGORRECLIMADYS
SIREN: 502779051 82 rue Henri Millet 10100 ROMILLY-SUR-SEINECLIMAGE
SIREN: 494093727 allée du Parc aux Boeufs BAT 5 LOT 66 ALLEE F ZI DE TORCY 77200 TORCYCLIMALIFE54
SIREN: 984480251 61 allée Jacqueline Brumaire 54100 NANCYCLIMAMAX FRANCE
SIREN: 451557136 36 rue Henri Farman ZA CDG 93290 TREMBLAY-EN-FRANCECLIMANET
SIREN: 316099456 64 rue Ernest Renan 92000 NANTERRECLIMASCIENCE
SIREN: 340725506 2 rue de L’acadie LES ULIS 91940 LES ULISCLIMASET ILE DE FRANCE
SIREN: 844079970 25 chemin de la Chap Saint Antoine LOT 95300 ENNERYCLIMASET RHONE-ALPES
SIREN: 752927467 3 allée du Levant 38300 BOURGOIN-JALLIEUCLIMASET SUD-EST
SIREN: 493019459 450 avenue des Templiers PARC D'ACTIVITES DE NAPOLLON 13400 AUBAGNECLIMASPHERE
SIREN: 498256643 516 route de Vacheres 04110 REILLANNECLIMAT BLEU
SIREN: 483015251 33 rue de la Bievre VILLAGE ARTISANAL 92340 BOURG-LA-REINECLIMAT D
SIREN: 984681171 4 rue des Balanciers 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECLIMAT HOME SERVICES
SIREN: 824053557 13 Lot les Jardins de Panariol 31840 AUSSONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.