Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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DIDIER MOUTON
SIREN: 424597441 Bas Lignol 07000 SAINT-PRIESTDIMEF SERVICES
SIREN: 827649013 4 rue de L’astrolabe C/O GUYACALL BATIMENT HORIZON 97354 REMIRE-MONTJOLYDIMEO
SIREN: 841927395 51 rue Berty Albrecht BATIMENT TERRA PARC 69500 BRONDIMITRI FRAISSE
SIREN: 518661228 1 rue Corne de Cerf 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIREDISDERO
SIREN: 552109134 6 avenue Morane Saulnier LE CRYSTALYS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYDL CLIMATIQUE 16
SIREN: 892795485 608 Rte des Hauts de Fontenelles 16410 SERSDL GAZ
SIREN: 430443887 41 av de la Mogne 38400 SAINT MARTIN D'HERESDM2C+
SIREN: 911879187 les Bousquets QUARTIER DE LA GARE CHEMIN DU POUVEREL 83390 CUERSDOMOSUN
SIREN: 521618017 8 avenue Gallieni 33500 LIBOURNEDOUAY COLLINSE
SIREN: 307712547 73 rue de la Republique 59540 CAUDRYDRESDNER ZENTRALHEIZUNGSBAU GMBH
SIREN: 481539724 37 SchluterstrasseDUCRE SAS
SIREN: 792502452 26 rue Ampere 61000 ALENCONDUPE ET GUYSANIT
SIREN: 501719827 17 chemin de Sabalce 64100 BAYONNEDUPLAA PIERRE
SIREN: 390708022 17 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDESE 2 S
SIREN: 408468213 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEE2R ENERGIE RENOUVELABLE ET RENOVATION
SIREN: 503382319 424 av des Digues ALLEE NARCISSE 14123 FLEURY-SUR-ORNEEASY ENERGIE
SIREN: 899121610 Rte de Cholet D160 LA CHAUDIERE LD NOIRON 85000 LA ROCHE-SUR-YONEAU AIR SYSTEME
SIREN: 499195220 14 avenue de L’horizon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEBEA 35
SIREN: 819727470 2 rue des Ardoisieres 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTECC
SIREN: 807449772 5 place du Fresne 76260 SAINT-PIERRE-EN-VALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.