Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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COFELY SERVICES
SIREN: 420588675 bd Emile Jacqmain WORLD TRADE CENTER
COGECLIM
SIREN: 821540713 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS
COGECLIM ENERGIES
SIREN: 809184328 78 avenue du chateau PA VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
COGEMEX
SIREN: 378298988 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT
SIREN: 385221536 135 rue Emilien Gautier LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
COMPAGNIE REGIONALE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE
SIREN: 309540334 8 rue du Fromenteau ZA LES HAUTS DE VIGNES 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
CONAT
SIREN: 672880275 141 av d'Echenilly 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
CONFOGAZ
SIREN: 431336858 rue Douaumont PARC D ACTIVITES DOUAUMONT 69100 VILLEURBANNE
CONFOGAZ IDF
SIREN: 810956052 9 rue des Freres Lumiere 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
CONFORT SHOP
SIREN: 509336145 41 rue Pasteur 41-42 14120 MONDEVILLE
CONFORT VERT ENERGIES
SIREN: 825390164 150 allée de Montalegre 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
CONFORTHERMIC-CONFORELEC
SIREN: 385259486 3 rue Masselin 27300 BERNAY
CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES
SIREN: 912637196 512 chemin de L’oratoire de Bouc 13120 GARDANNE
CONTROLFIX
SIREN: 303291645 1 av des Violettes PARC D'ACTIVITE DES PETITES CARREAUX 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
CONVERT SA
SIREN: 308491604 47 rue Francois Arago ZONE INDUSTRIELLE NORD 01000 BOURG-EN-BRESSE
COOPERATIVE REMOISE ELECTRICITE CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN: 328815816 rue de l'Escaut 51100 REIMS
COP VERT
SIREN: 810002428 72 rue Saint Denis LE 107 93130 NOISY-LE-SEC
CORMIER - PENARD
SIREN: 792086571 4 av de Saumur 72800 LE LUDE
CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 345129449 avenue de la Liberation IMMEUBLE LE BEARN 20600 BASTIA
COSTA SA
SIREN: 785693938 114 avenue du Marechal Foch ZI LES BOUVETS 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.