Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES
SIREN: 537934531 54 rue d'Arcueil 54-56 94150 RUNGIS
INERGIE 26
SIREN: 894553452 18 chemin de la Rochelle 26200 MONTELIMAR
INERGY
SIREN: 851448670 12 rue Paul Langevin 93270 SEVRAN
INFLUENCE ECOLOGIE
SIREN: 822856563 20 rue Cambon 75001 PARIS
INGENIERIE BATI ENERGIE
SIREN: 889687802 203 rue Michel Carre 95870 BEZONS
INGENIERIE ENERGETIQUE GLOBALE
SIREN: 520641085 43 rue du Docteur Mateo LOTISSEMENT LA VIOLETTE SUD 31780 CASTELGINEST
INNOV'AIR
SIREN: 985140177 3 rue Fernand Leger 91320 WISSOUS
INSTAL'CLIM
SIREN: 338211626 25 B rue de l'Eglise 59152 TRESSIN
INSTALLAT DEPANNAGES ENTRET CLIMATISATIO
SIREN: 353982804 26 rue du Docteur Heulin 75017 PARIS
INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
SIREN: 418420949 2 impasse de L’armen 29780 PLOUHINEC
INSTALLATION ET MAINTENANCE APPL THER
SIREN: 401486485 18 rue du Chene Vert 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
INSTALLATION MONTPELLIERAINE DE PLOMBERIE
SIREN: 829679166 142 rue Henri Fabre IMMEUBLE LE CONCERTO 34130 MAUGUIO
INSTALLATION, MAINTENANCE, GENIE, ENERGETIQUE
SIREN: 903607885 1 rue des Romains 67240 SCHIRRHEIN
INTER ENERGIES SE
SIREN: 352651889 69 square du Moulin 64140 LONS
INTER INDUSTRIE THERMIQUE
SIREN: 339576605 9 rue de la Foret 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
INTER THERMIQUE
SIREN: 808941058 10 rue Leon Barbier 77100 MEAUX
INVERTAIR CLIMATISATION
SIREN: 493950216 244 avenue de Port-frejus QUARTIER LATIN ILOT 3 83600 FREJUS
INVEST ENERGY
SIREN: 804340313 23 av du chateau 91190 GIF-SUR-YVETTE
IP CONSEIL
SIREN: 904958287 42 rue du Fort A Faire 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
IPEC 95
SIREN: 414878843 2 chemin de la Justice ATELIERS MONTUBOIS BAT 1 95740 FREPILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.