Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SARL CHAMEROY
SIREN: 495013443 13 B rue du Moulin Florent 51420 WITRY-LES-REIMSSARL CHARRIERE
SIREN: 429841760 74 rue des Pins 30320 BEZOUCESARL CHARTIER DOUCET
SIREN: 751819368 la Redoute 14100 SAINT-GERMAIN-DE-LIVETSARL CLIMATHERM DEMETS FERNANDES
SIREN: 314868951 10 rue Levacher Cintrat 91460 MARCOUSSISSARL COUTANT SYLVAIN
SIREN: 820409084 304 rue des Amandiers ARGENTON L'EGLISE 79290 LORETZ-D'ARGENTONSARL COUVERCHEL
SIREN: 399954221 43 Chaussee de Sellieres 10100 ROMILLY-SUR-SEINESARL D.DELPLANQUE
SIREN: 432156529 83 avenue du General de Gaulle 62510 ARQUESSARL D.L.P.C
SIREN: 510009186 9 rue Verte 21250 CHAMBLANCSARL DLA BATIMENT
SIREN: 804278489 1 rue Georgette Vassor LOCAL 2 97427 L'ETANG-SALESARL ECO ENERGIE CONCEPT
SIREN: 501777940 16 rue de Pons 16100 COGNACSARL ENERGIE FACILE AQUITAINE
SIREN: 499018778 37 avenue de l'Ile de France 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSARL ENTREPRISE LEROY ET FILS
SIREN: 434493870 le Petit Moloy 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISSARL ETABLISSEMENTS MICHEL CORDIER FILS
SIREN: 306733965 245 rue de Paris 80000 AMIENSSARL EUROCLIM
SIREN: 438232548 13 impasse des Gravieres ZAE DE TETHIEU 40990 TETHIEUSARL F C P E
SIREN: 421155094 2 B rue Jean Mace 51250 SERMAIZE-LES-BAINSSARL FROID CLIMATISATION LANDES
SIREN: 483740460 24 B rue de Papin 40500 SAINT-SEVERSARL GARNIER COUTANT
SIREN: 314623570 220 rue des Entrepreneurs 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSARL GAY PERE ET FILS
SIREN: 449260777 chemin des Patouillats 89100 SOUCYSARL GIVERNE
SIREN: 331873604 18 boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU-SUR-MERSARL GLASSON MAURICE
SIREN: 402173405 13 rue Antoine Polotti 38600 FONTAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.