Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SARL VERTON FRERES
SIREN: 485012322 28 rue Albert Lebrun 54620 VILLE-AU-MONTOISSAS 29 DIFFUSION
SIREN: 447538810 28 rue Charles le Goffic 29400 LANDIVISIAUSAS BARON BONIVIN
SIREN: 319494712 rue Michael Faraday ZAC DE PORT SEC NORD 18000 BOURGESSAS CPF
SIREN: 533625570 132 route de Montauban LES CABRIERES 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESAS DENEUX
SIREN: 531277747 ZA les Croizettes 80132 HUCHENNEVILLESAS ENTREPRISE MOLLIERE
SIREN: 087281002 93 route de Blois 45740 LAILLY-EN-VALSAS MONSTER FROID
SIREN: 837604339 1 impasse l'Or de Mailhan 30730 FONSSAS PALISSOT
SIREN: 427050109 6 rue des Estelins 70700 BUCEY-LES-GYSASHAYNO - AEH
SIREN: 822557435 2 rue du Nouveau Bercy 94220 CHARENTON-LE-PONTSAV-GCL
SIREN: 502639131 12 rue Chevrier 41100 VENDOMESAVERT
SIREN: 791430838 1 boulevard de Lamasquere 31600 MURETSAVIOLI
SIREN: 389129933 34 rue Ste Anne de Baraban 69003 LYON 3EMESD CHAUFFAGE
SIREN: 844042606 14 rue Copernic 68310 WITTELSHEIMSD CLIM'CONFORT
SIREN: 913165718 5 A rue des Chaumes BOUFFERE 85600 MONTAIGU-VENDEESE2M SERVICES
SIREN: 493310247 42 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGETSECB
SIREN: 772501094 la Bazine RTE DE LIMOGES 87300 BELLACSECMA-PICTET
SIREN: 326566130 23 avenue Jules Rimet IMMEUBLE OLYMPE 93210 SAINT-DENISSECURITE INCENDIE SIA
SIREN: 321422560 25 rue Condorcet ZAC DU PARC 95150 TAVERNYSEDAN SERVICE CHAUFFAGE ET RENOVATION
SIREN: 418303103 6 Che Departemental 08200 WADELINCOURTSEDEL
SIREN: 404441719 2 rue d'Helsinki ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.