Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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PASSION FROID 43
SIREN: 928837251 5 impasse du Courtia MESSINHAC 43200 BESSAMORELPATINET
SIREN: 348814013 rue Alexis de Tocqueville 51100 REIMSPATRICOLA ENTREPRISE
SIREN: 335260014 ZA la Croix des Ormes ZA CROIX DES HORMES 69250 MONTANAYPCI
SIREN: 834320939 45 rue Victor Hugo 93150 LE BLANC-MESNILPEM TECHNOLOGIES
SIREN: 539166124 6 rue Paul Appel 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEPERFHOME
SIREN: 519021398 2 T rue de l'Europe Parc des Lumieres 59320 SEQUEDINPH ENERGIES
SIREN: 482121647 318 av des Digues 14123 FLEURY-SUR-ORNEPHEBUS
SIREN: 309285617 73 rue Mathieu Dussurgey 69190 SAINT-FONSPICCAND
SIREN: 414266668 ZA les Savourots 70190 VORAY SUR L'OGNONPIERRE STREIFF
SIREN: 341519056 21 rue de Brotterode ZI 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXPLANETE SERVICE
SIREN: 505244103 88 avenue du General de Gaulle 93170 BAGNOLETPOELE ET DESIGN GODIN
SIREN: 919694299 37 rue Louise Michel 62232 VENDIN-LES-BETHUNEPOINT CLIM
SIREN: 498397843 32 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFFPOL'AIR FLUIDES
SIREN: 394316715 impasse de l'Arcalod ZAE DES PEROUSES 74150 RUMILLYPRA BAT
SIREN: 791884885 2 rue Coysevox BUREAU 3 69001 LYONPRAT CONFORT
SIREN: 477674261 14 rue du Cottage 89700 TONNERREPREFATHERM
SIREN: 534962188 10 rue Charles Messier 49300 CHOLETPREMIUM ENERGY
SIREN: 522019322 155 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERSPRIVATE PROJECT
SIREN: 807582838 87 allée des Roses 83550 VIDAUBANPRO - CLIM
SIREN: 492587613 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.