Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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IES SOLAR
SIREN: 793737313 2 av du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
IGEO
SIREN: 492265731 avenue du Phare de la Balue ZAC DE CAP MALO 35520 LA MEZIERE
IGNEL
SIREN: 752726158 6 B rue Jacques Philippe Breant 27300 BERNAY
IHE ENERGIES
SIREN: 884738238 10 rue de la Cenpa Z.A. DU RIED 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ILAN
SIREN: 918663162 45 avenue Jean Jaures 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ILE DE FRANCE CHAUFFAGE
SIREN: 379955545 24 rue Isaac Newton 77100 MEAUX
ILIOS CONFORT
SIREN: 523383164 45 boulevard Gouvion-saint-cyr BAT 28 75017 PARIS
IMATIC
SIREN: 505580548 34 route des Ecoles 34.36.36 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
IMHOFF
SIREN: 349496869 8 avenue des Saules EURATECHNOLOGIES - BAT B 59160 LILLE
IMPACT ENERGIE
SIREN: 807501879 ZAC St Antoine-ecoparc Deperteme CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC 34130 SAINT-AUNES
IMS ENERGIES
SIREN: 921692281 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
INDUS'ISOL
SIREN: 841890775 1299 rue de la Quieze 59310 SAMEON
INDUSTHERM
SIREN: 378943724 54 route de Brignais 69630 CHAPONOST
INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES
SIREN: 537934531 54 rue d'Arcueil 54-56 94150 RUNGIS
INERGIE 26
SIREN: 894553452 18 chemin de la Rochelle 26200 MONTELIMAR
INGENIERIE ENERGETIQUE GLOBALE
SIREN: 520641085 43 rue du Docteur Mateo LOTISSEMENT LA VIOLETTE SUD 31780 CASTELGINEST
INNOV'AIR
SIREN: 985140177 3 rue Fernand Leger 91320 WISSOUS
INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
SIREN: 418420949 2 impasse de L’armen 29780 PLOUHINEC
INSTALLATION MONTPELLIERAINE DE PLOMBERIE
SIREN: 829679166 16 avenue du Capiscol 34500 BEZIERS
INTER ENERGIES SE
SIREN: 352651889 69 square du Moulin 64140 LONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.