Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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SOCIETE-MISSENARD QUINT B
SIREN: 311098487 34 rue Eugene Freyssinet ZI LE ROYEUX 02430 GAUCHYSOCLIMA
SIREN: 329221592 331 rue Pierre Et Marie Curie ZI 54710 LUDRESSODEC
SIREN: 344811062 1505 Rte Departementale 906 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSODECLIM
SIREN: 341194447 24 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONSODEER 77
SIREN: 501956155 7 Parc de Chaumont 77115 SIVRY-COURTRYSODEICO SAS
SIREN: 843360264 voie Principale de Bateliere BATELIERE VOIE PRINCIPALE N0 9 97233 SCHŒLCHERSODESEN-PLOMBERIE ELECTRICITE-VAISE
SIREN: 788423051 12 rue des Acacias 69100 VILLEURBANNESODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
SIREN: 414030064 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTSOFTAIR
SIREN: 448476770 17 avenue du Garigliano 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESOFTHERMA
SIREN: 511642605 128 avenue Gabriel Jaillard 91170 VIRY-CHATILLONSOGESTH
SIREN: 339556888 16 B rue Andre Sentuc 69200 VENISSIEUXSOGETHA
SIREN: 533265328 54 route de la Luye 05000 GAPSOGETHERM
SIREN: 539648352 66 rue Moliere 72000 LE MANSSOGITEC
SIREN: 377673793 21 avenue du Docteur Heckel BAT H 13011 MARSEILLESOGITEC - TAA
SIREN: 807787015 80 all Jean de Florette IMMEUBLE LE GILANNE 06700 SAINT LAURENT DU VARSOHVACO
SIREN: 835251703 5863 rue Jules Ferry 01480 JASSANS-RIOTTIERSOLAR BOIS ENERGIE
SIREN: 814955423 23 rue Andre Marie Ampere ZA ESPACE OCEANE 85190 AIZENAYSOLECOBOIS
SIREN: 529696932 Chez Redon 23000 SAINT-ELOISOLENGIE
SIREN: 850819715 17 rue de Montevi 49280 LA TESSOUALLESOLEV
SIREN: 984394262 5 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.