Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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LAURENTIN-GAZ SERVICE
SIREN: 329425276 72 route de Lourdes 65290 JUILLAN
LAUSSERAND
SIREN: 920175825 2 rue des Lavats Longueval-barbonval 02160 LES SEPTVALLONS
LCD NOUVELLES ENERGIES
SIREN: 503522716 3 chemin de Bernahet 76110 ANNOUVILLE-VILMESNIL
LDE MAINTENANCE
SIREN: 524708104 7 rue Albert Jacquard RUE DE LA VILLENEUVE - PARCO 56700 HENNEBONT
LDS CHAUFFAGE
SIREN: 890427271 138 rue Louis Loucheur 59510 HEM
LE BAYARD
SIREN: 893522763 22 Rue Principale 62142 LE WAST
LE BETEF
SIREN: 850907999 28 B av du Huit Mai 1945 95200 SARCELLES
LE FROID MELUNAIS
SIREN: 329034904 1000 rue du Marechal Juin 77000 VAUX-LE-PENIL
LE LABOURIER Y.
SIREN: 449545433 29 rue de L’industrie 56500 BIGNAN
LE MINDU II
SIREN: 851738112 7 ZA de Kergre 22970 PLOUMAGOAR
LE MOULESTRE
SIREN: 508688702 le Courtil 05250 LE DEVOLUY
LE PELET
SIREN: 900155706 108 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
LE PLOMBIER DU CRES
SIREN: 953757507 10 rue Mohammed V ZAC PARC 2000 EXTENSION 34080 MONTPELLIER
LEADEC
SIREN: 904683471 19 boulevard de la Chanterie Z I ST BARTHELEMY LD LA BOUVINERIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
LEADER ENVIRONNEMENT
SIREN: 901097287 10 rue de la Paix 75002 PARIS
LEANNA
SIREN: 893282335 15 place Gustave Rivet 38000 GRENOBLE
LEBEL ENERGIE
SIREN: 839011525 30 rue de Beaumetz 62161 MARŒUIL
LECLERC MAINTENANCE CHAUFFAGE 31
SIREN: 822762308 73 avenue du Sers 31140 AUCAMVILLE
LECOQ
SIREN: 472200294 20 rue du 19 Mars 1962 33320 EYSINES
LECUTIER
SIREN: 831108865 11 B rue du faubourg 62860 ECOURT-SAINT-QUENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.