Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SIREN: 513034116 21 rue de la Foret 67550 VENDENHEIMAIR CLIMAT
SIREN: 306616509 11 avenue des Froides Bouillies ZONE INDUSTRIELLE NORD 91420 MORANGISAIR CLIMAT ENERGIES
SIREN: 952817740 30 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORYAIR CLIMATISATION
SIREN: 453090359 rue des Colibris ZA LES OISEAUX 62218 LOISON-SOUS-LENSAIR CONNECT ENERGIE
SIREN: 910197854 77 la Verrie 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESAIR DATA SYSTEMS
SIREN: 821548922 1955 Font de Cine 06220 VALLAURISAIR ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 502683808 1 rue des Pyrenees 1-3 91090 LISSESAIR FROID
SIREN: 411773310 13 rue Jean-baptiste Perrin ZAC MERMOZ 33320 EYSINESAIR MONTAGE
SIREN: 522744598 146 rue Vendome 69006 LYONAIR POSE SERVICE
SIREN: 388900516 1 rue de Rome VAL D'EUROPE 77144 MONTEVRAINAIRCOSYSTEM CLIMATISATION
SIREN: 899260749 652 chemin de Vaussiere 83510 LORGUESAIRNEAU
SIREN: 878639038 10 B rue Jacques Coeur 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEAIRZEAU
SIREN: 530799840 impasse Bel Air 77000 LA ROCHETTEALAIN JEAN FRANCOIS
SIREN: 514489509 73 avenue du Sers 31140 AUCAMVILLEALAIN PROUST SARL
SIREN: 391895661 115 rue de chateau-landon 45120 CORQUILLEROYALBAN CARANJEOT
SIREN: 524241338 1 rue des Artisans 51510 MATOUGUESALBASINI
SIREN: 572103562 6 avenue Morane Saulnier LE CRYSTALYS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYALBI CHAUFFAGE
SIREN: 335323663 18 chemin Albert Einstein (prive) ZONE INDUSTRIELLE DE RANTEIL 81000 ALBIALCAD CLIM
SIREN: 453369456 10 B rue de la Gare 95570 VILLAINES-SOUS-BOISALD
SIREN: 751613241 16 avenue Anselme Mathieu 83210 SOLLIES-PONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.