Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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AIRCOSYSTEM CLIMATISATION
SIREN: 899260749 652 chemin de Vaussiere 83510 LORGUESAIRZEAU
SIREN: 530799840 impasse du Bel Air 77000 LA ROCHETTEALAIN JEAN FRANCOIS
SIREN: 514489509 73 avenue du Sers 31140 AUCAMVILLEALBAN CARANJEOT
SIREN: 524241338 1 rue des Artisans 51510 MATOUGUESALBASINI
SIREN: 572103562 6 avenue Morane Saulnier LE CRYSTALYS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYALBI CHAUFFAGE
SIREN: 335323663 18 chemin Albert Einstein (prive) ZONE INDUSTRIELLE DE RANTEIL 81000 ALBIALCAD CLIM
SIREN: 453369456 10 B rue de la Gare 95570 VILLAINES-SOUS-BOISALFAKLIMA
SIREN: 399470418 22 avenue des Nations ZAC PARIS NORD II IMMEUBLE RAPHAEL 93420 VILLEPINTEALIBERT ET FILS
SIREN: 348081530 le Prieure 31410 LONGAGESALLIASERV PYRENEES ENERGIE
SIREN: 832180467 45 B allée Pierre Semard 09200 SAINT-GIRONSALLO.SOLAR
SIREN: 839440088 6 rue Charpak VIA EUROPA 34420 PORTIRAGNESALPAC GEOTHERMIE
SIREN: 445048788 357 route du Goutier ZONE ARTISANALE DU GOUTIER 73470 NOVALAISEALPES ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 501355093 10 Zone Artisanale DU MOULIN 04220 CORBIERES-EN-PROVENCEALPES SANITHERM
SIREN: 342344488 950 avenue de Marseille 05110 LA SAULCEALPHA CLIMA
SIREN: 316187426 248 rue de l'Yser 59200 TOURCOINGALPHA ENERGIE
SIREN: 488400649 265 chemin du Derontet ZA DES 2 B 01360 BELIGNEUXALSACE FLUIDES SERVICES
SIREN: 890747983 14 B rue du Marechal Lefebvre 67100 STRASBOURGALSACE HOME SERVICES
SIREN: 441360757 17 rue Edouard Branly 68000 COLMARALTIVEC
SIREN: 415022805 170 chemin de Paisy 69760 LIMONESTALVIVA
SIREN: 512293283 2 rue du Leinster ZAC DE LA BOULAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.