Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENERGEST
SIREN: 518767751 5 place des Moulins 67000 STRASBOURG
ENERGETIQUE SANITAIRE
SIREN: 788139913 36 A boulevard Guigou 13003 MARSEILLE
ENERGETIQUE SERVICES
SIREN: 833868391 36 A boulevard Guigou 13003 MARSEILLE
ENERGIA
SIREN: 479588063 8 rue Berjon PARC D'ACTIVITE GREENPOLIS 69009 LYON
ENERGIE 2000 PLUS
SIREN: 794456921 7 allée des Entrepreneurs 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ENERGIE CONSEIL
SIREN: 524853744 21 rue de Cherbourg 51100 REIMS
ENERGIE HABITAT
SIREN: 499377174 25 rue du Sacre Coeur 67190 MUTZIG
ENERGIE MAINTENANCE TRAVAUX
SIREN: 410176689 25 rue Alexis de Tocqueville SILIC 7 92160 ANTONY
ENERGIES & CLIM
SIREN: 498285238 90 avenue du Stade 34130 VALERGUES
ENERGIES EN NORD
SIREN: 528438369 1 T rue Jules Guesde LOT A 59390 LYS-LEZ-LANNOY
ENERGIES INDUSTRIE RIVE DROITE
SIREN: 309023661 rue du Courant DOMAINE DU COURANT 33310 LORMONT
ENERGIES RENOUVELABLES DU SUD OUEST
SIREN: 484873930 257 avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE
ENERGIES SERVICES
SIREN: 794826560 19 rue de Beauregard 89100 PARON
ENERGILEC
SIREN: 322152851 10 avenue Louis Armand 10-14 95120 ERMONT
ENERGITEK
SIREN: 539616425 18 rue Louis Paturel CELLULE B4 22950 TREGUEUX
ENERGY &+
SIREN: 753115393 1 rue Benjamin Franklin PA DE KERBOULARD 56250 SAINT-NOLFF
ENERGY HABITAT
SIREN: 789461019 av Louis Lumiere CS 60624 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ENERGY SERVICES 52
SIREN: 501770390 1 rue des Pinsons 52000 CHAUMONT
ENERGYGO
SIREN: 525176228 9 rue Anna Marly 5-7 69007 LYON
ENERGYS
SIREN: 479737926 8 rue des Vergers CAMPUS DU GOLF BATIMENT 11 34130 MUDAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.