Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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INDUSTHERM
SIREN: 378943724 54 route de Brignais 69630 CHAPONOSTINDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES - I.C. ENTREPRISES
SIREN: 537934531 54 rue d'Arcueil 54-56 94150 RUNGISINERGIE 26
SIREN: 894553452 18 chemin de la Rochelle 26200 MONTELIMARINGENIERIE ENERGETIQUE GLOBALE - IEG
SIREN: 520641085 43 rue du Docteur Mateo LOTISSEMENT LA VIOLETTE SUD 31780 CASTELGINESTINNOV'AIR
SIREN: 985140177 3 rue Fernand Leger 91320 WISSOUSINSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
SIREN: 418420949 2 impasse de L’armen 29780 PLOUHINECINSTALLATION MONTPELLIERAINE DE PLOMBERIE - I.M.P.
SIREN: 829679166 7 rue de Font Maurel le Haut 34290 BASSANINTER ENERGIES SE
SIREN: 352651889 69 square du Moulin 64140 LONSINVERTAIR CLIMATISATION
SIREN: 493950216 244 avenue de Port-frejus QUARTIER LATIN ILOT 3 83600 FREJUSIP CONSEIL
SIREN: 904958287 42 rue du Fort A Faire 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEISATIS CONFORT
SIREN: 838128072 15 allée des Mimosas 33380 MIOSISERBA
SIREN: 793797283 303 rue du Chat Botte ZAC DES MALETTES 01700 BEYNOSTISO CHAUF +
SIREN: 818964439 11 rue de L’arbre Vert 57370 PHALSBOURGISO INTER
SIREN: 329118400 ZAC de Bridal 19130 OBJATISOLKIT MAINTENANCE
SIREN: 877480558 8 rue du chemin Vert 28100 DREUXISOMATHERM
SIREN: 328718119 14 rue Daniel Niord 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEIZI CONFORT
SIREN: 444768550 11 rue du Saule Trapu PARC DU MOULIN 91300 MASSYIZI CONFORT INSTALLATION
SIREN: 910887249 1 Ru Sant Langiz 29860 PLABENNECIZI SOLUTIONS RENOV
SIREN: 752916288 182 quai George V 76600 LE HAVREIZICLIM
SIREN: 900649617 1 rue Olivier Messiaen 77340 PONTAULT-COMBAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.