Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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THERMI-SERVICES
SIREN: 802279141 30 rue Auguste Perret 30-32 94800 VILLEJUIF
THERMI-TEC
SIREN: 420167520 220 rue du Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
THERMIE PRODUCTION
SIREN: 432659548 127 avenue du General de Gaulle ZI DE FETAN 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
THERMIEXPERT
SIREN: 483121802 rue de Londres RUE DE LONDRES 67670 MOMMENHEIM
THERMIGAZ
SIREN: 811689397 8 rue du Commandant Charcot 76310 SAINTE-ADRESSE
THERMIQUE DE L'OUEST
SIREN: 799238415 7 rue de la Johardiere 44800 SAINT-HERBLAIN
THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE
SIREN: 316054014 21 avenue de Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON
THERMO LOGIS
SIREN: 530652528 22 Traverse Belicard 13010 MARSEILLE
THERMOCONSEIL
SIREN: 531132330 12 rue Michel Carre 66330 CABESTANY
THERMORAL CONSTRUCTION
SIREN: 977509314 8 boulevard du President Allende 27000 EVREUX
THEVENIN JOSE PERE ET FILLE
SIREN: 828602334 2 B rue du Moulin ZA DU ROCA 08410 BOULZICOURT
THIERRY HAVARD
SIREN: 449894807 17 rue Salvayre 31140 AUCAMVILLE
THIRION
SIREN: 381876564 15 la Louviere ZONE INDUSTRIELLE 51600 SUIPPES
THORENS ENERGIES
SIREN: 534311295 250 route des Begues 74250 FILLINGES
THROMAS JEAN PAUL SA
SIREN: 325866234 6 rue de l'Ouillette ZA LA CROIX SAINT GEORGES 16500 CONFOLENS
TIERI
SIREN: 439390279 521 chemin du Castel QUARTIER LEPUY 06390 CONTES
TN SOLUTIONS
SIREN: 944769371 85 rue de la Gare 77360 VAIRES-SUR-MARNE
TOLERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 320800139 8 allée de la Laiterie ZA DE LA CHABIRANDIERE 79310 MAZIERES-EN-GATINE
TOPITO 2000
SIREN: 953180353 900 avenue de la Pompignane LOT N 827 34000 MONTPELLIER
TOUTES TECHNIQUES D'EXPLOITATION CLIMATIQUES
SIREN: 345078414 Parc d'Activites des Fleurons 250 ALLEE DU MILLESIME 26600 MERCUROL-VEAUNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.