Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ECONOVIA
SIREN: 524238631 39 rue Anatole France 94140 ALFORTVILLEECOPREST
SIREN: 523289197 662 rue Pierre Compte ZA PECHNAUQUIE III 31340 VILLEMATIERECOTEP
SIREN: 312869209 47 rue d'Oslo PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRINECOTERMIC
SIREN: 517605176 87 avenue Rollinat 36200 ARGENTON-SUR-CREUSEECOVAIR
SIREN: 830292710 37 rue Adam Ledoux 92400 COURBEVOIEED-PAC
SIREN: 519412761 Croas Ar Born 29420 PLOUVORNEDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION
SIREN: 488092511 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN-JALLIEUEDDIA TRAVAUX
SIREN: 434429486 11 A rue de la Mouchetiere ZI D'INGRE 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEEDG HOLDING
SIREN: 501626139 route de Dole 39120 LE DESCHAUXEDM INSTALLATION
SIREN: 853600856 1 boulevard des Lices 81100 CASTRESEFFISAV
SIREN: 753333616 Centre Commercial I BATIMENT 14 B 57450 FAREBERSVILLEREFFISCOP
SIREN: 917756116 chemin du Favier LOT 1 I 69230 SAINT-GENIS-LAVALEGS ENERGIES
SIREN: 424588952 31 allée des Architectes ZI SECTEUR D 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAREIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
SIREN: 518137864 10 boulevard Marcel Dassault 69330 JONAGEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST - EES - CLEVIA EST
SIREN: 340023225 130 rue Pierre Gilles de Gennes 54710 LUDRESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF
SIREN: 323814632 3 place de l'Europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE
SIREN: 518137724 11 rue de Lisbonne 13127 VITROLLESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD
SIREN: 518137757 156 allée Helene Boucher ZA PARC DU MOULIN 59118 WAMBRECHIESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - EES - CNA
SIREN: 518137773 22 avenue Leonard de Vinci 33600 PESSACEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - EES-CLEVIA OUEST
SIREN: 788373603 rue Michel Manoll ZAC CHANTRERIE ILOT PERVERIE ERDRERIE 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.