Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ETABLISSEMENTS SERGE POISSON
SIREN: 319688263 256 rue des Merisiers - Meythet ZAC DE PRE VAURIEN 74000 ANNECY
ETABLISSEMENTS SOUBRANNE
SIREN: 350438628 83 avenue de Ventadour 19300 EGLETONS
ETABLISSEMENTS TREILLE
SIREN: 410412811 1053 Rte de la Madrie LES QUATRE ROUTES DU LONS 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPS
ETABLISSEMENTS VALENTIN
SIREN: 572211704 12 rue Sarah Bernhardt FRONT OFFICE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ETABLISSEMENTS VANDENBROECKE
SIREN: 475681581 79 rue Jean Baptiste Notte 59100 ROUBAIX
ETAPAC HABITATION
SIREN: 890476732 42 rue de Laborde 75008 PARIS
ETERNASOL
SIREN: 910349786 4 rue General Thomieres 34410 SERIGNAN
ETIX EVERYWHERE NORD
SIREN: 300484516 1681 rue des Saules PARC ACTIVITE MELANTOIS RUE DES SAULES 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
ETS ANNALORO
SIREN: 398046391 rue de la Coquenesse ZA LE GRAND CHEMIN 59253 LA GORGUE
ETS BASSEUIL
SIREN: 500267315 Cerize 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF
ETS BESSON
SIREN: 478427057 Z.a. la Font du Loup 43240 SAINT-JUST-MALMONT
ETS CL. DESBENOIT
SIREN: 405580093 31 boulevard des Etines ZONE INDUSTRIELLE 42120 LE COTEAU
ETS DESRAYAUD ET FILS
SIREN: 613780048 49 rue de Chambord 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
ETS DOLLINGER PIERRE
SIREN: 348178989 6 rue de L’ecole Maternelle 67170 BERSTHEIM
ETS DURAND HERVE
SIREN: 448243980 ZI le Taillis 49270 OREE-D'ANJOU
ETS F. SPRINGER
SIREN: 347889339 rue de Kingersheim 3 LA POUDRIERE 68120 RICHWILLER
ETS FALIERES
SIREN: 492684691 10 rue Foch ZA DES MARECHAUX 67450 MUNDOLSHEIM
ETS FOUREL
SIREN: 429168131 Zone Artisanale Fontboufar 26740 SAUZET
ETS GABORIAU
SIREN: 318112091 11 l'Arseau LE PUY-SAINT-BONNET 49300 CHOLET
ETS GENELEC SARL
SIREN: 497533547 chemin des Vignes 66290 CERBERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.