Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE
SIREN: 444798813 56 rue Ampere 75017 PARIS 17MANTA
SIREN: 379550890 52 rue Champ Reton 51200 EPERNAYMARTIN FILS SARL
SIREN: 330054081 Zone Artisanale du Haut Agenais 47500 MONTAYRALMAUGER SEBASTIEN
SIREN: 794601898 25 rue de la Fosse aux Merles 27220 PREYMAUPRIVEZ
SIREN: 351853833 35 rue Quillette Zone du Trecot 02290 AMBLENYMCI
SIREN: 632017257 5 rue Vega 44470 CARQUEFOUMCI THERMIQUE
SIREN: 834229171 165 rue Pierre Curie 60230 CHAMBLYMCVF SOLUTIONS
SIREN: 889237848 14 Lavaud 23320 SAINT-VAURYMDE CLIMATISATION
SIREN: 790619209 21 rue Fily 59151 ARLEUXMENDES TONY
SIREN: 448612515 rue Paul Sabatier ZI DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISEMERLIN CHRISTOPHE
SIREN: 791206295 5 B route de Faulin 89480 LUCY-SUR-YONNEMG HABITAT
SIREN: 831043302 22 rue des Fougeres 17100 SAINTESMICHEL GLEN
SIREN: 507758464 11 rue du Bignon 44840 LES SORINIERESMICR'EAU
SIREN: 422599779 82 rue Taitbout 75009 PARIS 9MIDI MAINTENANCE
SIREN: 439076407 7 rue de la Combe 48000 MENDEMILLIOT GREEN
SIREN: 880285820 305 rue de l'Artisanat ZAC DE CALVIGNY SUD 59141 IWUYMILLIOT JACQUEMART
SIREN: 512690231 303 rue de l'Artisanat ZAC DE CALVIGNY SUD 59141 IWUYMISO DESENFUMAGE
SIREN: 416780138 19 rue des Troenes 33210 MAZERESMOMIJI ENERGIE - ME
SIREN: 511316408 7 rue des Cormiers 78400 CHATOUMONSEGU SA
SIREN: 330367293 8 rue du Bon Medecin 60000 BEAUVAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.