Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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HFC - HABITAT FRANCE CONFORT
SIREN: 888575107 103 bd Macdonald 75019 PARIS 19
HJ ENERGIES
SIREN: 910185784 34 rue des Chenes 88510 ELOYES
HM BTP
SIREN: 812881753 7 rue Galilee 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
HOM'ELEC
SIREN: 508686375 rue des Genets ZA DU BOIS BRULE 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE
HOME AIR
SIREN: 940318405 7 rue des Pervenches 57170 BIONCOURT
HOME ECONERGIE
SIREN: 522716919 153 rue Blaise Pascal 29860 PLABENNEC
HOME LIFTING
SIREN: 503968638 35 rue Principale 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
HOME SOLAR
SIREN: 839170628 24 résidence Bellevue ELISA SEZE 97118 SAINT-FRANCOIS
HOME SOLUTION ENERGIE
SIREN: 810415943 4 avenue Laurent Cely TOUR ASNIER 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
HOMEZIO
SIREN: 979357555 670 avenue Jules Cesar ZA ACTIPARC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
HOMYS
SIREN: 843408279 8 av du Pre Closet ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
HOPEWELL FACILITIES
SIREN: 798622155 150 rue Mollevaut 54000 NANCY
HORIZON HABITAT
SIREN: 827639253 193 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY
HORUS ENR
SIREN: 512616616 Parc d'Activites de l'Oceane 53950 LOUVERNE
HP ENERGETIK
SIREN: 504300773 ZA Rolin 35190 QUEBRIAC
HPC AQUAENERGIE
SIREN: 934818923 6 route de Paris 89140 PONT-SUR-YONNE
HUC CLIMATISATION
SIREN: 490960499 4 chemin des Tuileries 11100 NARBONNE
HUG FLUIDES
SIREN: 840761928 5 rue de Belgique 68310 WITTELSHEIM
HYDRO DOM SOLUTIONS
SIREN: 841962103 1 boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
HYDRO THERM SARL
SIREN: 480244771 21 avenue Auber 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.