Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ENTREPRISE REDON
SIREN: 892084740 route de Manzat 63460 TEILHEDEENTREPRISE SALLEE
SIREN: 436580286 38 rue Pierre Latecoere ET N°40 26000 VALENCEENTROPIA
SIREN: 794149328 340 avenue Robert Hooke ZAC DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYENVIRONNEMENT DE FRANCE
SIREN: 515184133 10 rue de la Paix 75002 PARISEPC
SIREN: 880520598 25 avenue du Luxembourg 51460 L'EPINEEPG
SIREN: 878582972 17 rue des Bois Francs 71300 MONTCEAU-LES-MINESEQUANS
SIREN: 351984448 ENGIE TOWER 34 BOULEVARD SIMON BOLIVAR 97310 KOUROUEQUILAB
SIREN: 414599985 2806 route de Baziege LA LAURAGAISE 31670 LABEGEEQUIPEMENT TECHNIQUE
SIREN: 380338012 rue Paul Louis Heroult PLACE PAUL LOUIS HEROULT 26100 ROMANS-SUR-ISEREEQUIPEMENTS VONTHRON
SIREN: 327045811 2 rue Jean Mermoz 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEERIC MERCI
SIREN: 413671553 6 rue Cauterelle ZA LES MORTIERS 31380 GARIDECHERINNOV ENERGIES RENOUVELABLES INNOVATION
SIREN: 489872390 84 avenue de Saint-claude 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEERITEC
SIREN: 381364967 5 boulevard du Libre Echange 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEERITHERM
SIREN: 333646206 6 allée Jean-baptiste Preux 6-10 94140 ALFORTVILLEESPRIT ENERGIE
SIREN: 507828812 24 rue Pascal 78500 SARTROUVILLEESSEMES SERVICES
SIREN: 399633452 50 rue du General Leclerc 02250 MARLEEST-PLUIE
SIREN: 509515292 127 boulevard de Colmar 88400 GERARDMERETABLISSEMENT FAUCHET
SIREN: 394622898 11 rue du Rocher 85140 CHAUCHEETABLISSEMENT MOREL
SIREN: 493393821 57 rue du 11 Novembre 62840 LAVENTIEETABLISSEMENT SERVAIS
SIREN: 776224636 rue Edouard Follens ZI DES LONGENELLES 59750 FEIGNIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.