Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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SIREN: 522716919 153 rue Blaise Pascal 29860 PLABENNECHOME SOLUTION ENERGIE
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SIREN: 979357555 670 avenue Jules Cesar ZA ACTIPARC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYHOMYS
SIREN: 843408279 8 av du Pre Closet ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYHOPEWELL FACILITIES
SIREN: 798622155 150 rue Mollevaut 54000 NANCYHP ENERGETIK
SIREN: 504300773 ZA Rolin 35190 QUEBRIACHUC CLIMATISATION
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SIREN: 841962103 1 boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULTHYDRO THERM SARL
SIREN: 480244771 21 avenue Auber 06000 NICEHYDROMA
SIREN: 952066058 4 allée de la Garenne 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYHYDROTHERM.FR
SIREN: 484408166 7 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINEI T S FLUIDES PROCESS
SIREN: 379479686 14 rue Blaise Pascal 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEI.ENERGIE
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SIREN: 443472766 112 rue du Progres 38170 SEYSSINET-PARISETIDEAL CLIM
SIREN: 885138719 25 route de Montrichard 41400 MONTHOU-SUR-CHERIDEHOME FRANCE
SIREN: 794818567 8 rue Jean Mermoz 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASIDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE
SIREN: 438858649 Im Lafleur Habit Champigny Z.I.DE PETITE COCOTTE 97224 DUCOSIGEO
SIREN: 492265731 avenue du Phare de la Balue ZAC DE CAP MALO 35520 LA MEZIEREIGNEL
SIREN: 752726158 6 B rue Jacques Philippe Breant 27300 BERNAYILE DE FRANCE CHAUFFAGE
SIREN: 379955545 24 rue Isaac Newton 77100 MEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.