Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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CEME - CERNIAUT
SIREN: 960500981 40 route de Lyon PARC D'ACTIVITE DE CHAMBETIERE 69960 CORBASCEME-MOREAU
SIREN: 480970649 ZI des Dorices 44330 VALLETCENTRAL SANIT OUEST
SIREN: 395107485 40 rue Suzanne Lenglen ZONE INDUSTRIELLE DE PENHOAT 29490 GUIPAVASCENTRALE DEPANNAGE
SIREN: 484738943 5 avenue Turenne 52200 LANGRESCENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE
SIREN: 833228679 1 rue Edmond Michelet 93360 NEUILLY-PLAISANCECENTRE TECHNIQUE FROID CHAUD
SIREN: 494978406 15 avenue d'Ouessant 35170 BRUZCEPIMA
SIREN: 382805976 2 bd Edme Nicolas Machureau ET 4 21000 DIJONCERICOOK
SIREN: 891271819 11 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY LES TOURSCERISE TECHNIQUES
SIREN: 398537209 10 rue de la Gargouille CARREFOUR DE BOSFRAISSE 24700 MENESPLETCFC
SIREN: 534457544 266 Rte de Cacaprin 73130 LA CHAMBRECFTI 32
SIREN: 911601565 Ld le Fezandier 32330 LAURAETCGI VENTILATION
SIREN: 448554550 8 chemin des Muriers 69740 GENASCH.CLAIR 3.0
SIREN: 837050202 Ld Terres du chemin de la Mes ZA DES ECORCES 45230 CHATILLON-COLIGNYCHALEUR ET CONFORT
SIREN: 749892840 194 rue du General de Gaulle 62136 LESTREMCHAMPAILLER CHAUFFAGE
SIREN: 494285174 12 rue de L’europe PARC D ACTIVITES DU PLANIL 42410 PELUSSINCHAUD-FROID SERVICES
SIREN: 924992738 74 rue des Pins 30320 BEZOUCECHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE VAUCLUSE F. MOSCATELLI
SIREN: 378877591 271 avenue du Mourre de Luc 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECHAUFF GRANULES
SIREN: 504445271 16 B avenue d'Aubiere 63800 COURNON-D'AUVERGNECHAUFF'ECO
SIREN: 324845684 1 chemin de la Chabolais 49000 ECOUFLANTCHAUFFAGE CENTRAL INSTALLATIONS SANITAIRES LUCIEN SCHAEFFER ET CIE
SIREN: 657080073 2 Rte de Bitche 57960 MEISENTHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.