Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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BELTZER ENERGIES
SIREN: 798125704 7 grand'rue 68470 FELLERINGBERLIER DENIS
SIREN: 415190719 85 rue du General de Gaulle 67280 URMATTBERNARD ASSOCIES
SIREN: 489100321 35 ZI le Bois Imbert 85280 LA FERRIEREBERNARD BLANC TAILLEUR SERVICES
SIREN: 430394205 155 Mte Sous Villoudry AIGUEBLANCHE 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEBERNAUS
SIREN: 813497666 Lieu-dit Marce MESNIL CLINCHAMPS 14380 NOUES DE SIENNEBERNET
SIREN: 314173568 23 avenue du Garigliano ZAC DES GATINES N° 23/25 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEBERTHIOT
SIREN: 432883999 le Plain LE PLAIN 21340 THURYBETHUNE CHAUFFAGE
SIREN: 480375526 9 rue Raymond Dupuich 62670 MAZINGARBEBEYER ENERGIES
SIREN: 489606301 120 rue des Moulins 67660 BETSCHDORFBILAN ENERGIE
SIREN: 919911198 22 rue Ampere 17139 DOMPIERRE-SUR-MERBILLAUD GUIGNARD
SIREN: 383261039 2 bd de Port Gentil 79100 THOUARSBILLIS CLIMATISATION
SIREN: 389615378 6 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEBILLON
SIREN: 437381387 78 imp Grangeneuve 26800 PORTES-LES-VALENCEBINA ENERGIES
SIREN: 797655107 rue Joseph Cugnot NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEBINAUD THERMIQUE ELECTRICITE
SIREN: 333799237 rue de Chante Alouette 17160 MATHABIO CHAUDIERES
SIREN: 484696596 20 rue du General de Rascas 57220 BOULAY-MOSELLEBIO'CHAUF
SIREN: 492320288 rue de l'Entreprise ZI DES CLOYES 70200 LUREBIO-ENERGIES DIFFUSION
SIREN: 484085295 4 rue du Developpement ZA VIC 31320 CASTANET-TOLOSANBIOMASSE OCCITANE
SIREN: 820717866 Borne 120 ZAE 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINBIOMASSE SERVICES & MAINTENANCE
SIREN: 910330869 27 avenue Franklin Roosevelt 35400 SAINT-MALOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.