Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ABITIBI MAINTENANCE
SIREN: 423510627 rue de l'Acqueduc PARC D ACTIVITE DE CHARPENAY 69210 LENTILLYABL CONTROLE
SIREN: 751613241 16 avenue Anselme Mathieu 83210 SOLLIES-PONTABRAYSIENNE
SIREN: 411871569 10 av Ampere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEAC FROID
SIREN: 530908904 24 rue de l'Abreuvoir 76780 CROISY-SUR-ANDELLEAC2S AUVERGNE CHAUFFAGE SANITAIRE SERVICE
SIREN: 343388690 rue du Pont du Bouchet 63770 LES ANCIZES-COMPSACDEP
SIREN: 803849785 36 rue Pierre Chaumeil 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEACI
SIREN: 841360274 582 rue Madelon Duriez 60490 RESSONS-SUR-MATZACOFROID SAS
SIREN: 388134900 17 rue Jacquard 69680 CHASSIEUACS ENERGIES
SIREN: 833744246 4 avenue du Valquiou ZAC SUD CHARLES DE GAULLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEACTELIOS SOLUTIONS
SIREN: 519281190 315 avenue de Saint Sauveur 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREACTEM
SIREN: 443050695 25 rue des Garriguettes ECOPARC DEPARTEMENTAL SAINT AUNES 34130 SAINT-AUNESACTIVENT RUGONI
SIREN: 331565606 813 route des Vernes 74370 ANNECYAD VALIDEM ENR TOULOUSE
SIREN: 512134628 10 B rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUXADEC HABITAT
SIREN: 442526885 1935 avenue de Fonneuve 82000 MONTAUBANADECLIM SAS
SIREN: 413221797 6 rue Newton 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ
SIREN: 422863795 31 B bd de la Chanterie 49112 VERRIERES-EN-ANJOUADI
SIREN: 514400993 217 avenue de la Republique 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACADISSON CONSULT
SIREN: 831861976 60 T rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAER PLUS VENTILATION - AER +
SIREN: 882248024 le Bourg 14330 TOURNIERESAERAULIK SERVICES
SIREN: 815181581 12 rue Virginie Heriot 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.