Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ETABLISSEMENTS VALENTIN
SIREN: 572211704 12 rue Sarah Bernhardt FRONT OFFICE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ETABLISSEMENTS VANDENBROECKE
SIREN: 475681581 79 rue Jean Baptiste Notte 59100 ROUBAIX
ETAO MAYENNE
SIREN: 901529313 1 rue du Chatellier ZA LE CHATELLIER II 53940 SAINT-BERTHEVIN
ETATPARC BATIMENT
SIREN: 890476732 62 quai des Carrieres BUREAU 3 94220 CHARENTON-LE-PONT
ETEMI
SIREN: 802180471 6 all des Pommiers 93190 LIVRY-GARGAN
ETERNASOL
SIREN: 910349786 4 rue General Thomieres 34410 SERIGNAN
ETIX EVERYWHERE NORD
SIREN: 300484516 1681 rue des Saules PARC ACTIVITE MELANTOIS RUE DES SAULES 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
ETS ABRUNHOSA
SIREN: 817851322 12 rue de la Tourelle 95350 PISCOP
ETS ALAIN ALLOT
SIREN: 378690002 189 B rue de Paris PORTE A 02100 SAINT QUENTIN
ETS ANNALORO
SIREN: 398046391 rue de la Coquenesse ZA LE GRAND CHEMIN 59253 LA GORGUE
ETS BASSEUIL
SIREN: 500267315 10 rue de la Genette 71800 LA CLAYETTE
ETS BESSON
SIREN: 478427057 10 route de l'Innovation ZI LA GARNASSE-FONT DU LOUP 43240 SAINT-JUST-MALMONT
ETS CL. DESBENOIT
SIREN: 405580093 31 boulevard des Etines ZONE INDUSTRIELLE 42120 LE COTEAU
ETS DESRAYAUD ET FILS
SIREN: 613780048 5 B avenue du Port 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
ETS DEVILLIERS
SIREN: 383376373 5 allée de L’alma 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ETS DOLLINGER PIERRE
SIREN: 348178989 6 rue de L’ecole Maternelle 67170 BERSTHEIM
ETS DURAND HERVE
SIREN: 448243980 ZI le Taillis CHAMPTOCEAUX 49270 OREE D'ANJOU
ETS F. SPRINGER
SIREN: 347889339 rue de Kingersheim 3 LA POUDRIERE 68120 RICHWILLER
ETS FALIERES
SIREN: 492684691 10 rue Foch ZA DES MARECHAUX 67450 MUNDOLSHEIM
ETS FOUREL
SIREN: 429168131 Zone Artisanale Fontboufar 26740 SAUZET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.