Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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EASY'S ECO
SIREN: 922507454 45 rue Larousse 95190 GOUSSAINVILLEEAU AIR SYSTEME
SIREN: 499195220 14 avenue de L’horizon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQEAU PURE ET SAINE
SIREN: 411134810 49 avenue du chateau 92340 BOURG-LA-REINEEBBY KITEMBO KIA MPANZU
SIREN: 903990471 2 allée Pierre de Fermat CHEZ TSHIDIMBI KAMANGO 92140 CLAMARTEBEA 35
SIREN: 819727470 2 rue des Ardoisieres 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTECC
SIREN: 807449772 5 place du Fresne 76260 SAINT-PIERRE-EN-VALECI CONCEPT
SIREN: 800021222 36 rue du Luyot 36-1 59113 SECLINECO 2 ENERGIES
SIREN: 507470920 rue Antoine Laurent de Lavoisier Z.A.E LES DIX MUIDS 59770 MARLYECO ALTERNATIVES SOLUTIONS
SIREN: 532567633 100 av de la Republique 94120 FONTENAY-SOUS-BOISECO ENERGY
SIREN: 941202418 1 rue Pasteur 77177 BROU-SUR-CHANTEREINEECO ENVIRONNEMENT
SIREN: 504050907 188 avenue Jean Lolive 188-190 93500 PANTINECO GREEN ENERGY
SIREN: 887868735 2 rue Eugene Houdry 95410 GROSLAYECO HOME SERVICES
SIREN: 902842947 17 le Haut de la Gare 88220 XERTIGNYECO SMART FRANCE
SIREN: 852270933 58 avenue Raymond Poincare 75016 PARISECO SYSTEME
SIREN: 881813604 10 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESECO TECH
SIREN: 532347911 2 rue Zamenhof 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENECO TECH CHAUFFAGE
SIREN: 499323426 978 chemin de Rebaumont 88380 ARCHESECO-BAT
SIREN: 512824947 14 B rue de la Grange Saint Pierre 71850 CHARNAY-LES-MACONECO-SYST
SIREN: 494639875 25 route de Nimes ZI LES JUSTICES 30620 BERNISECOGIA
SIREN: 488069642 2 rue des Arrosants PARC ACTIVITES NAPOLLON 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.