Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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GIRARD ELECTRICITE
SIREN: 511320780 le Bourg 61320 SAINT-MARTIN-DES-LANDESGOLFEO CHAUFFAGE
SIREN: 832391304 Guernanderf 56390 GRAND-CHAMPGRANULE SERVICE
SIREN: 810157867 19 rue Jean-baptiste Godin 35590 SAINT-GILLESGREEN CONFORT
SIREN: 851767814 2004 route de Tarbes 31470 FONSORBESGROUPE CASTEL
SIREN: 910161538 18 rue des Martyrs 54580 AUBOUEGROUPE DBT
SIREN: 452905086 2 rue de Beausset 13001 MARSEILLE 1GROUPE DE GAZ DE GIRONDE
SIREN: 385177290 140 avenue de la Republique 33000 BORDEAUXGROUPE ECOLOGIE NATIONALE
SIREN: 843128307 35 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIEGROUPE K2 ENERGIES
SIREN: 451707327 6 C rue du Parc ZA GODARD 33110 LE BOUSCATGROUPE MORLOT FRANCE
SIREN: 323709444 617 rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLEGROUPE ROY ENERGIE
SIREN: 819855206 23 rue Gondrelier 28310 TOURYGROUPE SYNERGYS
SIREN: 849583281 route de Narbonne RD 6113 11200 LEZIGNAN-CORBIERESGROUPEMENT REALISATION INDUSTRIEL DES FLUIDES
SIREN: 329323869 24 rue Marcel Grosmenil 94800 VILLEJUIFGT ENERGIES
SIREN: 843525312 18 place du Docteur Pierre Walter 68750 BERGHEIMGTI VALUSEK
SIREN: 387797681 24 rue Charlet 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTGUERIN ENERGIES
SIREN: 514049618 ZA de Pommeret LD QUENHOUET 22120 HILLIONGUERIN FLUIDES SERVICES
SIREN: 443423058 7 rue Victor Hugo 35133 LANDEANGUERIN SAS
SIREN: 349058594 1505 Rte Departementale 906 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYGUITART-NOWAK
SIREN: 304369184 Zone Industrielle Fournie 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEH & M HABITAT
SIREN: 797610706 46 Crs Carnot 76500 ELBEUFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.