Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENODOM
SIREN: 501289656 7 rue des Ecoles 31550 GAILLAC-TOULZA
ENR-STORE
SIREN: 820129765 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
ENTR FERDINAND MAILLET SA
SIREN: 972501209 29 rue Saint Jean de Dieu 29-31 69007 LYON
ENTREPRISE AB PLOMBERIE
SIREN: 800338352 3 rue de la Liberte - Zone Cardonville BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 14210 THUE ET MUE
ENTREPRISE BARRAS
SIREN: 532886520 55 rue des Monts de Champagne 51360 PRUNAY
ENTREPRISE BERTOTTI
SIREN: 321932246 49 avenue Gaston Bosc 13009 MARSEILLE
ENTREPRISE C.P.I.S
SIREN: 521749192 4 rue Christophe Denis 88000 EPINAL
ENTREPRISE CASSAN
SIREN: 662920503 1 rue Paul Langevin PARC EUROPOLE 34500 BEZIERS
ENTREPRISE CERETTI
SIREN: 652038597 13 rue des Ameriques 94370 SUCY-EN-BRIE
ENTREPRISE CHARPENTIER
SIREN: 326422219 1 rue de Bretagne ZI LA MOINERIE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ENTREPRISE CHRISTOPHE BOUCHEZ
SIREN: 418210639 50 rue Principale 62185 FRETHUN
ENTREPRISE CHRISTOPHE GORON
SIREN: 489890566 1 B rue de l'Ancienne Mairie 78440 GARGENVILLE
ENTREPRISE COCATRIX COLLOMB
SIREN: 321658536 16 Che de la Croix 74000 ANNECY
ENTREPRISE DENIS DAUBOIN
SIREN: 341897171 122 rue de Champoigny ZI INGRE 45140 INGRE
ENTREPRISE DORIDON
SIREN: 686450164 972 Rte des Vignobles LD LES GRANDS PINS 71680 CRECHES-SUR-SAONE
ENTREPRISE F.C.S. ENR
SIREN: 810879452 16 rue Archereau 75019 PARIS
ENTREPRISE FABIEN GUGLIELMI
SIREN: 508330057 la Semiliere 38220 SECHILIENNE
ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
SIREN: 654500537 11 rue du Vercors 42100 SAINT-ETIENNE
ENTREPRISE FOUCHARD
SIREN: 377730874 avenue de Verdun 50200 COUTANCES
ENTREPRISE GALLE
SIREN: 729200667 ZA des Estuaires 35133 ROMAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.