Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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RUFFET CHASTANET
SIREN: 677020059 30 rue Gen Dalton 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S A V E C
SIREN: 315065847 10 rue Charles Messier 49300 CHOLET
S R STROH
SIREN: 533776639 2 rue de Strasbourg 57370 PHALSBOURG
S.T.O.I
SIREN: 849326178 rue Johannes Gutenberg (st Macaire-en-mauges) ZA DES ALOUETTES SAINT MACAIRE EN MAU 49230 SEVREMOINE
S2IB
SIREN: 429437866 16 rue du Zephyr ADHIKA PARK 91140 VILLEJUST
S2R
SIREN: 347883746 15 B avenue du Garigliano 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
SA MORIN WANDERPEPEN
SIREN: 353575533 4 la Franche rue 02860 PRESLES-ET-THIERNY
SA SORETHERM PICARDIE
SIREN: 335292389 18 rue Leon Paquin 02000 CHAVIGNON
SAACKE SERVICE GMBH
SIREN: 519951057 Sudweststrasse 13
SAACKE SERVICE GMBH
SIREN: 519951057 Sudweststrasse 13
SAGA CONSEIL
SIREN: 887870202 20 rue Saint-didier 75016 PARIS
SAM
SIREN: 835196429 8 Traverse Marie Galante 13600 LA CIOTAT
SAMPIC'GAZ
SIREN: 383356540 1 avenue Jean Jaures 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SAMUEL VINCENT
SIREN: 810209452 Hameau de Sury 58270 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES
SANELEC
SIREN: 317347300 16 rue de l'Abbe Faller 57050 METZ
SANI CHAUFF
SIREN: 528442346 61 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
SANI THERM 60
SIREN: 393033717 19 avenue de Flore 95500 LE THILLAY
SANI THERMIC
SIREN: 341824266 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY-EN-BRIE
SANICHAUF
SIREN: 344655642 rue Edouard Branly ZONE INDUSTRIELLE 57400 SARREBOURG
SANICLIM
SIREN: 306535212 3 avenue Charcot 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.