Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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NEW WAVE ENERGIES
SIREN: 800247272 6 allée Edmond Malinvaud 87280 LIMOGESNICOLAS MOUNAL
SIREN: 878732932 8 B rue Bernard Mule APPT 12 31400 TOULOUSENICOLAS PROT
SIREN: 883067670 1017 chemin des Deveys 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERENJCE
SIREN: 522317551 155 rue de Rosny 93100 MONTREUILNORD CLIMATISATION
SIREN: 886680354 7 allée Gabert ZA LE RIVAGE 59510 HEMNOTEL ENTREPRISE SARL
SIREN: 430459073 4 rue du 19 Mars 1962 ZI DE VAULUIZARD 45300 LE MALESHERBOISNOVA ENERGIE
SIREN: 910273259 ZA du Guelus 35133 ROMAGNENOVATERM
SIREN: 789061769 71 route de Vichy 03260 SEUILLETNOVELGIE
SIREN: 838369940 8 B rue de Beausejour ST ANDRE DE LA MARCHE ZAC ACTIPOLE 49230 SEVREMOINENOVOCLIM
SIREN: 502267008 rue Amedee Bollee PA DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNENRGIE CONSEIL
SIREN: 880379581 230 chemin des Valladets ZA LES BASTIDES BLANCHES 13510 EGUILLESNRJ.MULTI-SERVICES
SIREN: 502657539 6 rue Lieutenant Colonel Dagnaux BA 128 57685 AUGNYNRJBIO CENTRE OUEST
SIREN: 514464320 la promenade 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSNS ENERGIES
SIREN: 510443104 503 rue Andre Marie Ampere 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACOFT GROUPE
SIREN: 914996079 chateau Lamothe 33620 CAVIGNACOGER ROUSSEAU
SIREN: 331735431 rue Gustave Eiffel Z.I LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIEREOGETHERM
SIREN: 890256514 12 rue Eugene Renaux ZONE INDUSTRIELLE 63800 COURNON-D'AUVERGNEOGTHERMIE SARL
SIREN: 445238553 ZI de la Chalopiniere 53170 MESLAY-DU-MAINEOHANNES BARDIZ
SIREN: 791116064 35500 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOIKA SOLAIRE
SIREN: 983920695 2 rue des Eoliennes 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.