Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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GENICLIME SUD-OUEST
SIREN: 389967837 14 rue Laplace ZI DU PHARE 33700 MERIGNACGENIE CLIMATIQUE DE L EST
SIREN: 324478403 16 rue de l'Electricite Z. I. BISCHHEIM -HOENHEIM 67800 HŒNHEIMGENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE
SIREN: 480021989 7 allée des Noires Terres ZAC DE PULNOY ESSEY 54425 PULNOYGENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
SIREN: 397560475 1489 avenue d'Italie 82000 MONTAUBANGEOMALAK
SIREN: 922083142 173 rue de Bercy TOUR LYON BERCY 75012 PARISGEOTHERM-ECO
SIREN: 514091925 91 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSEGEOTHERME CONFORT
SIREN: 512013996 334 rue Francis Perrin ZAE LA BOUCHARDIERE 37260 MONTSGERARD PHILIPPE
SIREN: 521937706 17 rue Pasteur 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITEGESCLIN
SIREN: 314547464 7 rue Andre Citroen - IMMEUBLE ANTARES 92110 CLICHYGESTEN
SIREN: 337985485 1 place des Hauts Tilliers 92230 GENNEVILLIERSGH ENERGIES
SIREN: 524309796 2 rue Marc Seguin ZI DE L'ORMEAU DE PIED 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXGINERGIE
SIREN: 952539104 14 rue Jean Richepin 63360 GERZATGIRARD ELECTRICITE
SIREN: 511320780 le Bourg 61320 SAINT-MARTIN-DES-LANDESGK FROID SERVICES
SIREN: 821741725 3 place de la Mairie 42410 CHUYERGM CLIM
SIREN: 479924615 301 rue de la Garenne 301 A 303 92000 NANTERREGOHARD SAV
SIREN: 491162129 150 av du Mal de Lattre de Tassigny 33470 GUJAN-MESTRASGOLFEO CHAUFFAGE
SIREN: 832391304 Guernanderf 56390 GRAND-CHAMPGP SANICHAUFF
SIREN: 533272332 168 rue du Grand Marais 59500 DOUAIGR CHAUFFAGE
SIREN: 919688150 7 rue de la Parisienne 57220 PIBLANGEGRANULE SERVICE
SIREN: 810157867 19 rue Jean-baptiste Godin 35590 SAINT-GILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.