Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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REGIESOLAIRE
SIREN: 510624315 98 rue des Artisans ZAE DE BEAUBATON 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRREHABILITATION VENTILATION MAINTENANCE
SIREN: 401591581 rue Amour Baillon ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTEREM & CO
SIREN: 910795178 37 Ancien chemin de Cabris 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNERENAUD CLIM SERVICE
SIREN: 520789199 9 impasse du Boviduc ZAC DES HAUTS CAILLOUX 88190 GOLBEYRENE GRAF
SIREN: 340313527 17 rue Edouard Branly 68000 COLMARRENERGY
SIREN: 377990536 4 place Louis Armand 75012 PARISREPARTIM
SIREN: 519531834 61 rue du Colombier ZI LES YVAUDIERES 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSRES-AIR
SIREN: 538931429 10 route de Boissy le Girard 45480 AUTRUY-SUR-JUINERESEAU ENERGIE
SIREN: 888441342 6 rue du Port de Valvins 77210 AVONREVECO
SIREN: 508603396 4 rue Louis Bleriot 78130 LES MUREAUXREY ENERGIES SERVICES
SIREN: 520028556 19 rue du Vercors ZI DE LA CHAUVETIERE 42100 SAINT-ETIENNEREY SA
SIREN: 584500581 19 rue du Vercors ZI DE LA CHAUVETIERE 42100 SAINT-ETIENNERG CHAUFFAGE
SIREN: 913146106 7 chemin des Riottes 70150 AVRIGNEY-VIREYRGC FRANCE
SIREN: 887798213 43 avenue de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYRHIN CLIMATISATION
SIREN: 678501677 12 rue Jean Monnet 67201 ECKBOLSHEIMRHIN CLIMATISATION 68
SIREN: 438475139 3 rue Jacqueline Auriol 68190 ENSISHEIMRHONE GAZ
SIREN: 732980461 30 allée du Charron Casimir Illy ZA DES LAURONS 26110 NYONSRIALLIN
SIREN: 523174910 44 la Ville Dinais 44630 PLESSERICHARD DELESTRE
SIREN: 520326661 22 rue des Fontenilles 66620 BROUILLARIOS NOEL NR'GIE
SIREN: 834538563 rue de l'Etang 4 Lots la Fontete d'O 11590 SALLELES D'AUDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.