Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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TECHNI CHAUFFAGE
SIREN: 320710411 390 rue Antoine Lavoisier ZAC DE KERGARADEC III 29490 GUIPAVASTECHNI CHAUFFE
SIREN: 342924982 ZAC de Benfeld PARC ACTIVITES DES NATIONS 67230 BENFELDTECHNI CHAUFFE
SIREN: 434411294 rue des Ecoliers 76370 PETIT-CAUXTECHNI CLIM 26
SIREN: 843672494 30 B avenue Adrien Fayolle 26400 CRESTTECHNI-CHAUFF
SIREN: 453244881 56 avenue de Verdun 62232 ANNEZINTECHNI-CLIM
SIREN: 492691571 la Gare 19800 CORREZETECHNIGAZ VALENGREEN
SIREN: 404927675 7 rue Blaise Pascal ZAE LES DIX MUIDS 59770 MARLYTECHNIQUE CLIM/VENTILATION
SIREN: 820284107 3 rue des Bouderies 78840 FRENEUSETECHNIQUE ENERGIE
SIREN: 443723523 2 rue Mercedes Benz 67120 MOLSHEIMTECHNIQUE MATERIEL ELECTRIQUE
SIREN: 330447079 174 avenue Condorcet 47200 MARMANDETECHNO GAZ MAINTENANCE
SIREN: 382733350 1 impasse de la Chaine ZI DU BEUZON 49000 ECOUFLANTTEMPEOL
SIREN: 452405509 2 rue Sarah Bernhardt 2-8 SEINE AVENUE 92600 ASNIERES-SUR-SEINETEMPERIA
SIREN: 343492187 4 pl Moliere 66000 PERPIGNANTEMPERIA MEDITERRANEE
SIREN: 316592278 Vauguieres le Bas 34130 MAUGUIOTERSUN
SIREN: 808128870 275 chemin des Cedres ZAC DE SIAILLES 47240 CASTELCULIERTERTI'O
SIREN: 803579028 52 rue Kleber 52-56 92300 LEVALLOIS-PERRETTFN BATIMENT
SIREN: 542099122 111 quai Jules Guesde 111-113 94400 VITRY-SUR-SEINETHEG
SIREN: 501210124 rue Ventose ZAC DES DEUX VALLEES 80100 ABBEVILLETHEO CHAUD
SIREN: 914185426 10 rue du chateau d'Eau 89290 VENOYTHERMAT
SIREN: 420622276 48 rue du Goleron ILOT A- BATIMENT A 74370 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.