Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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AERAULIK SERVICES
SIREN: 815181581 12 rue Virginie Heriot 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
AERAUTEC SERVICES
SIREN: 485137293 132 rue du Revest les Eaux 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AEROCLIM
SIREN: 949631758 37 rue Borely BATIMENT C2 NUMERO 57 13120 GARDANNE
AEROFEU
SIREN: 890380413 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
AEROFROID
SIREN: 510696073 1565 route de Fallieres 88200 SAINT-NABORD
AFICC
SIREN: 825126899 25 avenue du Tube ZI DU TUBE 13800 ISTRES
AFO
SIREN: 910039817 76 rue des Roses 31240 SAINT-JEAN
AFP DEVELOPPEMENT
SIREN: 530829746 6 rue du Rouge Bouton 59113 SECLIN
AGC 02
SIREN: 508918117 58 rue Charles de Gaulle 02500 HIRSON
AGC ENERGIES
SIREN: 805267226 chemin des Mellets 1 CLOS GABY 73100 GRESY-SUR-AIX
AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE
SIREN: 488754631 62 boulevard Ferdinand de Lesseps ZI DE LA PEUPLERAIE 62110 HENIN-BEAUMONT
AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE AFDD
SIREN: 440567873 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS-ALFORT
AGENCE NATIONAL DE L'ECOLOGIE
SIREN: 752369561 14 rue Davoust 93500 PANTIN
AGENCE TOUT FROID
SIREN: 823586490 65 rue de la Croix 92000 NANTERRE
AGEOTHERM CLIM
SIREN: 502651466 6 rue Georges Guynemer 64510 ASSAT
AGRONERGY
SIREN: 792570137 20 rue d'Athenes 75009 PARIS
AGS ENR
SIREN: 489493908 752 avenue Jean Moulin 82000 MONTAUBAN
AGTHERM
SIREN: 448723494 10 allée Michel de Montaigne ZONE ARTISANALE DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERS
AGTHERM ATLANTIQUE
SIREN: 893630921 1 rue des Coquelicots 44840 LES SORINIERES
AGTHERM OCEAN
SIREN: 809803208 6 rue du Solarium 33170 GRADIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.