Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SANITHERMIC
SIREN: 414481713 70 avenue des Cocardieres PARC D'ACTIVITE VIA DOMITIA 34160 CASTRIESSANITHERMIC ENR
SIREN: 499936664 14 avenue du Gulf Stream PARC ACTIVITES PORNICHET ATLANTIQUE 44380 PORNICHETSANNIER MOULE INDUSTRIEL
SIREN: 419205497 1 rue Michaux 80430 BROCOURTSAREMICO SERVICES
SIREN: 835369448 8 rue Albert Deville PARC INDUSTRIEL ARDENNES EMERAUDE 08090 TOURNESSARL ABC FROID
SIREN: 414509034 chemin Gabriel Ventre 83160 LA VALETTE-DU-VARSARL AG
SIREN: 502102007 2 rue Alan Turing 81000 ALBISARL AIR ET CO
SIREN: 534567391 42 route d'Annouville 20 LE CLOS VARIN 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSARL ALIX
SIREN: 511063695 1 all des Merisiers ZAC DES HAUTS PLATEAUX 80420 FLIXECOURTSARL ANTOINE MARINO
SIREN: 449101765 rue Amour Baillon ZAC DU GROS GRELOT 60150 THOUROTTESARL ARMANDO ALVES
SIREN: 421652017 6 rue Leo Lagrange ZA DE LA BARGETTE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSARL ATLANTIGAZ
SIREN: 403293061 66 rue Montreal 17000 LA ROCHELLESARL BATONNIER
SIREN: 412800377 1 chemin du Pont-levis 51300 VITRY-LE-FRANCOISSARL BOSCHUNG
SIREN: 433075058 ZA du Retiesson 52130 WASSYSARL BOST
SIREN: 491430435 34 rue de la Sylve 25300 DOUBSSARL BOUHOURS
SIREN: 411395437 66 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESARL BOURGEOIS
SIREN: 479491508 16 rue Jeanne Maslon 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSARL BRIMAUD
SIREN: 392639928 239 avenue des Hauts de la Chaume ZA LOT 12 DU LOTISSEMENT / 86280 SAINT-BENOITSARL CAILLOIN
SIREN: 492194006 7 rue Nationale 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOUSARL CHAMEROY
SIREN: 495013443 13 B rue du Moulin Florent 51420 WITRY-LES-REIMSSARL CHARRIERE
SIREN: 429841760 74 rue des Pins 30320 BEZOUCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.