Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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KRESS MAINTENANCE
SIREN: 519358691 3 rue du Maire Georges Baruch 67560 ROSHEIMKRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE
SIREN: 402081442 Parc D’activites du Rosenmeer 67560 ROSHEIMKYOTHERM
SIREN: 532941606 6 rue Halevy 75009 PARISL B ENTREPRISE
SIREN: 488171463 9 rue Gaston Castel 13016 MARSEILLEL.C.N. VENTILATIONS
SIREN: 531250371 175 le Haut des Vals LE BOUT DES HAYES 27680 TROUVILLE-LA-HAULELA BOUTIQUE DU FEU
SIREN: 395315385 13 allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRASLA FORGE
SIREN: 521025627 Laroque 12360 FAYETLA MAISON DU CHAUFFAGE
SIREN: 338445729 ZAC du Luc 59187 DECHYLABEAUNE JMC
SIREN: 489560235 5 rue des Artisans 68280 SUNDHOFFENLAFOSSE GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 478716152 5 route de Saint Lo IMMEUBLE GRIMALDI - 20 RUE DE LA REPUB 50890 CONDE-SUR-VIRELAFOSSE SERVICES
SIREN: 515003986 4 route de Vire 50890 CONDE-SUR-VIRELAGREZE & LACROUX - L&L
SIREN: 305868515 14 avenue de la Martelle 81150 TERSSACLAMAZOUADE
SIREN: 451330492 9 rue des Artisans ZONE D ACTIVITE D ORX 40230 ORXLANDELLE
SIREN: 794911644 6 route Encarbes 31380 GARIDECHLANSARD ENERGIE
SIREN: 344001169 110 route des Contamines 74370 ARGONAYLARCHER MANAGEMENT
SIREN: 403060809 33 rue des Metiers ZA 14123 CORMELLES-LE-ROYALLARCHER PISCINES
SIREN: 883575375 ZA la Touques NUMERO 1 14800 SAINT-ARNOULTLARCHER SERVICES
SIREN: 883575417 33 rue des Metiers 14123 CORMELLES-LE-ROYALLARGIER TECHNOLOGIE
SIREN: 402200562 7 rue du Voltour 07600 VALS-LES-BAINSLATOUR ENERGIE SERVICE
SIREN: 388733768 145 imp des Chapotines LIEUDIT ZA CHEZ MERLIN 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.