Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1723 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE FABIEN GUGLIELMI
SIREN: 508330057 la Semiliere 38220 SECHILIENNEENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
SIREN: 654500537 11 rue du Vercors 42100 SAINT-ETIENNEENTREPRISE FOUCHARD
SIREN: 377730874 avenue de Verdun 50200 COUTANCESENTREPRISE GALLE
SIREN: 729200667 ZA des Estuaires 35133 ROMAGNEENTREPRISE GAYET SA
SIREN: 301211736 6 rue Joseph Cugnot 51430 TINQUEUXENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
SIREN: 320587884 71 rue Gustave Courtois 70000 PUSEYENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE
SIREN: 660801051 23 chemin Virebent 31200 TOULOUSEENTREPRISE GODIN
SIREN: 388211112 avenue Jacques Marcellot ZA LES VIEILLES FORGES 52410 EURVILLE-BIENVILLEENTREPRISE GUIBAN SA
SIREN: 321933616 rue de Kerlo ZI KERPONT 56850 CAUDANENTREPRISE HERNOULT
SIREN: 687020404 104 rue de Solesmes 59400 CAMBRAIENTREPRISE HILBERT ET CIE
SIREN: 384319190 2 rue de la Haute Vienne 67800 HŒNHEIMENTREPRISE J BURLINCHON ET FILS
SIREN: 350703138 12 route Nationale ZAC DES TROIS VOIES 69330 PUSIGNANENTREPRISE J.P MANGEANT
SIREN: 434285938 ZA du Prieure 37530 POCE-SUR-CISSEENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
SIREN: 326566148 1 av du Pdt Pompidou 92500 RUEIL MALMAISONENTREPRISE MARTINS
SIREN: 394578710 3 rue Carnot 59150 WATTRELOSENTREPRISE MASSON
SIREN: 572880052 4 rue Marc Verdier ZONE INDUSTRIELLE 10150 PONT-SAINTE-MARIEENTREPRISE MOOS
SIREN: 304952153 6 avenue Jean Moos 6-8-ZA LA GAITE 69550 AMPLEPUISENTREPRISE NOUVEAU
SIREN: 627280209 rue des Pres de la Ville LES PRES DE LA VILLE 39110 SALINS-LES-BAINSENTREPRISE OUVRARD
SIREN: 314870387 1 rue Floriane PARC D'ACTIVITE EKHO N 2 85500 LES HERBIERSENTREPRISE PROUST
SIREN: 324824820 Zone Industrielle LIEU DIT DES TRANCHIS 86700 VALENCE-EN-POITOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.