Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SIREN: 525176228 9 rue Anna Marly 5-7 69007 LYONENERGYS
SIREN: 479737926 8 rue des Vergers CAMPUS DU GOLF BATIMENT 11 34130 MUDAISONENERTEC FRANCE
SIREN: 491841250 98 rue du Fauge TECHNIPARC LA BASTIDONNE 13400 AUBAGNEENGIE HOME SERVICES
SIREN: 301340584 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEENTR FERDINAND MAILLET SA
SIREN: 972501209 29 rue Saint Jean de Dieu 29-31 69007 LYONENTREPRISE AB PLOMBERIE
SIREN: 800338352 3 rue de la Liberte - Zone Cardonville BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 14210 THUE ET MUEENTREPRISE BARRAS
SIREN: 532886520 55 rue des Monts de Champagne 51360 PRUNAYENTREPRISE C.P.I.S
SIREN: 521749192 4 rue Christophe Denis 88000 EPINALENTREPRISE CASSAN
SIREN: 662920503 1 rue Paul Langevin PARC EUROPOLE 34500 BEZIERSENTREPRISE CERETTI
SIREN: 652038597 13 rue des Ameriques 94370 SUCY-EN-BRIEENTREPRISE CHARPENTIER
SIREN: 326422219 1 rue de Bretagne ZI LA MOINERIE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEENTREPRISE CHRISTOPHE BOUCHEZ
SIREN: 418210639 50 rue Principale 62185 FRETHUNENTREPRISE COCATRIX COLLOMB
SIREN: 321658536 16 Che de la Croix 74000 ANNECYENTREPRISE DENIS DAUBOIN
SIREN: 341897171 122 rue de Champoigny ZI INGRE 45140 INGREENTREPRISE DORIDON
SIREN: 686450164 972 Rte des Vignobles LD LES GRANDS PINS 71680 CRECHES-SUR-SAONEENTREPRISE F.C.S. ENR
SIREN: 810879452 16 rue Archereau 75019 PARISENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
SIREN: 654500537 11 rue du Vercors 42100 SAINT-ETIENNEENTREPRISE FOUCHARD
SIREN: 377730874 avenue de Verdun 50200 COUTANCESENTREPRISE GALLE
SIREN: 729200667 ZA des Estuaires 35133 ROMAGNEENTREPRISE GAYET SA
SIREN: 301211736 6 rue Joseph Cugnot 51430 TINQUEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.