Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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CORBE CLIMATIQUE
SIREN: 447765314 rue des Forgerons ZA LA VOLTIERE 85710 LA GARNACHECORMIER - PENARD
SIREN: 792086571 4 av de Saumur 72800 LE LUDECORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 345129449 avenue de la Liberation IMMEUBLE LE BEARN 20600 BASTIACOSTA SA
SIREN: 785693938 114 avenue du Marechal Foch ZI LES BOUVETS 94000 CRETEILCOTHERM
SIREN: 785321266 157 rue d'Estienne d'Orves 92140 CLAMARTCOTTIER-FAIVRE
SIREN: 348696170 125 rue Victor Berard 39000 LONS-LE-SAUNIERCOUDEREAU ET GROSBOT
SIREN: 775028236 56 rue de la Chaussee 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERCOURANT NATUREL
SIREN: 500604756 668 avenue des Freres Lumieres ZA DE LA PRADE 81580 SOUALCOVECO
SIREN: 879631422 8 rue des Aubepines VELAINE-EN-HAYE 54840 BOIS-DE-HAYECOZYNERGY TRAVAUX
SIREN: 488451279 58 rue Andre Vasseur 31000 TOULOUSECP-CLIM
SIREN: 933781247 10 allée Jean Jaures 93410 VAUJOURSCPE CLIM PAC ENERGIE
SIREN: 981379308 le Haut de la Donchere 08130 ATTIGNYCPE SERVICE
SIREN: 533708780 les Rochettes ZA 44130 BLAINCPEO
SIREN: 499951960 43 rue du Clox de Ressac 56350 SAINT-PERREUXCPS RAMEAU
SIREN: 429213234 11 B rue Renan 89000 AUXERRECR2P
SIREN: 890528110 547 rue Bernard Palissy 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCREA'BAT
SIREN: 842868275 11 rue du Maine 53200 CHEMAZECROZE
SIREN: 340902352 1 impasse du Viaduc 43700 BRIVES-CHARENSACCRUDELI
SIREN: 065802308 47 boulevard des Acieries 13010 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.