Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ADECLIM SAS
SIREN: 413221797 6 rue Newton 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ
SIREN: 422863795 31 B bd de la Chanterie 49112 VERRIERES-EN-ANJOUADI
SIREN: 514400993 217 avenue de la Republique 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACADISSON CONSULT
SIREN: 831861976 60 T rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADVANCE CLIMATIC
SIREN: 909763732 60 chemin des Boeufs LES BOSQUETS 4 LOT NUMERO 7 95540 MERY-SUR-OISEAER PLUS VENTILATION
SIREN: 882248024 le Bourg 14330 TOURNIERESAERAULIK SERVICES
SIREN: 815181581 12 rue Virginie Heriot 85170 DOMPIERRE-SUR-YONAERAUTEC SERVICES
SIREN: 485137293 132 rue du Revest les Eaux 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESAFICC
SIREN: 825126899 25 avenue du Tube ZI DU TUBE 13800 ISTRESAFP DEVELOPPEMENT
SIREN: 530829746 6 rue du Rouge Bouton 59113 SECLINAGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE
SIREN: 488754631 4325 route de Tournai 62110 HÉNIN-BEAUMONTAGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE AFDD
SIREN: 440567873 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS-ALFORTAGRONERGY
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SIREN: 448723494 10 allée Michel de Montaigne ZONE ARTISANALE DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERSAGTHERM ATLANTIQUE
SIREN: 893630921 32 route de la Foret 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUAIDEN
SIREN: 889007878 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAIN CHAUFFAGE
SIREN: 921406393 367 Zone Artisanale de Domagne 01250 CEYZERIATAIR A CLIM
SIREN: 490354321 308 rue de la Savonniere 59830 CYSOINGAIR BOOSTER
SIREN: 878095801 835 allée du Paysan 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.