Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ACTIVENT RUGONI
SIREN: 331565606 813 Rte des Vernes 74000 ANNECYAD CONFORT
SIREN: 452791643 9 rue Antoine Chezy 51470 SAINT-MEMMIEAD VALIDEM ENR TOULOUSE
SIREN: 512134628 10 B rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUXADA TECH
SIREN: 915225080 107 avenue Michel Crepeau MAISON DES METIERS 17000 LA ROCHELLEADAPTATIVE ENERGIES SERVICES
SIREN: 878551589 58 quai D’epizy 89300 JOIGNYADAPTER SA MAISON
SIREN: 884520735 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADEC HABITAT
SIREN: 442526885 1935 avenue de Fonneuve 82000 MONTAUBANADECLIM SAS
SIREN: 413221797 6 rue Newton 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ
SIREN: 422863795 31 B bd de la Chanterie 49112 VERRIERES-EN-ANJOUADG ENERGIES
SIREN: 831788690 23 rue des Etangs HAMEAU DE BADMENIL 54120 BACCARATADHIS
SIREN: 444225577 Rte de Tramoyes PARC DES CHENES LES ECHETS 01700 MIRIBELADI
SIREN: 514400993 217 avenue de la Republique 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACADISSON CONSULT
SIREN: 831861976 60 T rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADS PETIT
SIREN: 450404058 5 B rue de Paradis 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSADVANCE CLIMATIC
SIREN: 909763732 60 chemin des Boeufs LES BOSQUETS 4 LOT NUMERO 7 95540 MERY-SUR-OISEAER PLUS VENTILATION
SIREN: 882248024 le Bourg 14330 TOURNIERESAERAULIK SERVICES
SIREN: 815181581 12 rue Virginie Heriot 85170 DOMPIERRE-SUR-YONAERAUTEC SERVICES
SIREN: 485137293 132 rue du Revest les Eaux 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESAEROFROID
SIREN: 510696073 1565 route de Fallieres 88200 SAINT-NABORDAFICC
SIREN: 825126899 25 avenue du Tube ZI DU TUBE 13800 ISTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.