Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
SIREN: 518137864 10 boulevard Marcel Dassault 69330 JONAGEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
SIREN: 340023225 130 rue Pierre Gilles de Gennes 54710 LUDRESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF
SIREN: 323814632 3 place de L’europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE
SIREN: 518137724 11 rue de Lisbonne 13127 VITROLLESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD
SIREN: 518137757 156 allée Helene Boucher ZA PARC DU MOULIN 59118 WAMBRECHIESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 518137773 22 avenue Leonard de Vinci 33600 PESSACEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST
SIREN: 788373603 rue Michel Manoll ZAC CHANTRERIE ILOT PERVERIE ERDRERIE 44300 NANTESEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
SIREN: 640800223 1 allée des Pionniers de l'Aeropostale 31400 TOULOUSEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE
SIREN: 422620799 rue Jean Gothland HOUELBOURG - ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULTEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOHNER
SIREN: 588503755 32 rue de la Gare 67120 DUPPIGHEIMEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH
SIREN: 381793280 773 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF
SIREN: 518201744 117 rue du Landy 93200 SAINT-DENISEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE
SIREN: 388339558 5 rue des Courbes Fauchees ZONE INDUSTRIELLE 90800 BAVILLIERSEJ-ENERGIES
SIREN: 312380306 6 rue de l'Industrie 67118 GEISPOLSHEIMELAIRGIE
SIREN: 308922251 boulevard de l'Expansion ZONE INDUSTRIELLE 61200 ARGENTANELAX ENERGIE
SIREN: 817839343 4 rue Cavallotti 75018 PARISELECCO
SIREN: 440381705 10 impasse Lichard 31140 AUCAMVILLEELECTRO SYSTEM
SIREN: 481468429 Rte de Rhinau 67860 BOOFZHEIMELECTROFLUID
SIREN: 639800648 665 rue de la Maison Blanche 78630 ORGEVALELECTROGAZ SERVICE
SIREN: 964801005 17 rue Bavastro 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.