Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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CLIMATISATION SERVICES
SIREN: 334023223 37 rue du 42e de Ligne 94340 JOINVILLE-LE-PONTCLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE
SIREN: 344832076 235 rue Edmee Chandon 13200 ARLESCLIMATISATION VENTILATION MONTAGE
SIREN: 414406306 5 rue du Chene Lasse 44800 SAINT-HERBLAINCLIMATPUR MAINTENANCE
SIREN: 530328145 28 avenue Jean-jacques Fournier 77550 MOISSY-CRAMAYELCLIMATSUD
SIREN: 530802131 131 route du Muy L ESPACE CHRISCOR 83120 SAINTE-MAXIMECLIMAX
SIREN: 385343728 4 rue Paul Rocache ZI MONLONG 31100 TOULOUSECLIMAX SAV
SIREN: 442889291 4 rue Paul Rocache ZI MONLONG 31100 TOULOUSECLIMELEC ENTREPRISE
SIREN: 418666574 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLECLIMERSON
SIREN: 811524198 12 rue de l'Industrie ZAC DU PRE DE LA NOUE 77230 LONGPERRIERCLIMHOLIA
SIREN: 822023982 6 rue de la Vapeur 67800 BISCHHEIMCLIMOCONFORT
SIREN: 453869570 90 rue des Fougeres 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCLIMOSUD
SIREN: 452846207 1005 Che de la Garouille 82000 MONTAUBANCLIMSANIT
SIREN: 333926038 18 avenue Pablo Picasso 01000 BOURG-EN-BRESSECLIMSOL ENERGIES
SIREN: 830308441 11 rue du 503eme Regiment du Train 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLECMSERVICE
SIREN: 817553902 13 rue des Marches du Coglais LA CROIX ROUGE - SAINT BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCHCOANDA ENERGIES
SIREN: 792434797 283 rue des Marguerites 33140 CADAUJACCOBA ENERGIES
SIREN: 445113103 14 chemin des Barthes IMMEUBLE LES DOMES ZAC DE MAIGNON 64100 BAYONNECOFELY SERVICES
SIREN: 420588675 bd Emile Jacqmain WORLD TRADE CENTERCOGECLIM
SIREN: 821540713 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGISCOGECLIM ENERGIES
SIREN: 809184328 78 avenue du chateau PA VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.