Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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EQUIPEMENTS VONTHRON
SIREN: 327045811 2 rue Jean Mermoz 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
ERIC MERCI
SIREN: 413671553 6 rue Cauterelle ZA LES MORTIERS 31380 GARIDECH
ERINNOV ENERGIES RENOUVELABLES INNOVATION
SIREN: 489872390 84 avenue de Saint-claude 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
ERITEC
SIREN: 381364967 5 boulevard du Libre Echange 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
ERITHERM
SIREN: 333646206 6 allée Jean-baptiste Preux 6-10 94140 ALFORTVILLE
ESSEMES SERVICES
SIREN: 399633452 50 rue du General Leclerc 02250 MARLE
ETABLISSEMENT FAUCHET
SIREN: 394622898 11 rue du Rocher 85140 CHAUCHE
ETABLISSEMENT MOREL
SIREN: 493393821 57 rue du 11 Novembre 62840 LAVENTIE
ETABLISSEMENT MOREL
SIREN: 493393821 57 rue du 11 Novembre 62840 LAVENTIE
ETABLISSEMENT MOREL
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ETABLISSEMENT MOREL
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ETABLISSEMENT SERVAIS
SIREN: 776224636 rue Edouard Follens ZI DES LONGENELLES 59750 FEIGNIES
ETABLISSEMENTS BOTREL
SIREN: 303336465 8 rue Marion du Faouet ZA DE KERGRE OUEST 22970 PLOUMAGOAR
ETABLISSEMENTS C. LACHERAY
SIREN: 398968495 373 Rte Neufchatel LES HAUTS POIRIERS 76230 QUINCAMPOIX
ETABLISSEMENTS CORNUS
SIREN: 487561631 151 route de Toulouse 81100 CASTRES
ETABLISSEMENTS COURVIL
SIREN: 350552568 1 ZA la Grusillonne 39190 COUSANCE
ETABLISSEMENTS GOCEL
SIREN: 319214441 17 rue Lieutenant Yves le Saux Ba 128 57685 AUGNY
ETABLISSEMENTS GODIN SA
SIREN: 970202669 1 chemin du Marais 91720 MAISSE
ETABLISSEMENTS GRADASSI
SIREN: 775554652 4 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS-SUR-AUBE
ETABLISSEMENTS HOULLE
SIREN: 424954618 10 rue des Freres Lumiere 57200 SARREGUEMINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.