Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ELECCO
SIREN: 440381705 10 impasse Lichard 31140 AUCAMVILLEELECTRO SYSTEM
SIREN: 481468429 Rte de Rhinau 67860 BOOFZHEIMELECTROFLUID
SIREN: 639800648 665 rue de la Maison Blanche 78630 ORGEVALELECTROGAZ SERVICE
SIREN: 964801005 17 rue Bavastro 06000 NICEELECTROTHERMAT
SIREN: 503785420 1 rue des Bles d'Or ZA LA CROIX BOUCHER 14210 EVRECYELHONA
SIREN: 881264923 87 chemin de Maniguet 38300 MEYRIEELSASS CHAUFFAGE
SIREN: 753028190 11 rue de l'Industrie 68550 SAINT-AMARINELYOS ENERGIES
SIREN: 831988811 3 rue Rene Camphin 38600 FONTAINEEMALEC IDF
SIREN: 833778293 74 rue Ambroise Croizat 93200 SAINT-DENISEMAS GROUP SERVICE
SIREN: 845025451 1 imp 1c impasse des Bouderies ZAC PORTES DE L'ILE DE FRANCE 78840 FRENEUSEEMC - AIRTEC
SIREN: 821068525 40 rue Henri Farman Z.A.C.TREMBLAY CHARLES DE GAULLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEENDCO (ENERGIES NOUVELLES DU CENTRE OUEST)
SIREN: 489443630 rue des Pillots 18100 VIERZONENELYS
SIREN: 882442676 17 place de l'Orangerie 69230 SAINT-GENIS-LAVALENERCIA
SIREN: 520532144 11 B boulevard Dubouchage 06000 NICEENERFLUIDE
SIREN: 505360941 16 rue des Freres Lumiere 77290 MITRY-MORYENERG'ILLE
SIREN: 513432229 6 rue du Clos des Saules 35270 COMBOURGENERGECO
SIREN: 401291034 Lieudit le Patural 43210 BAS-EN-BASSETENERGEM'
SIREN: 521851493 160 B avenue de Fontfrege 13420 GEMENOSENERGEST
SIREN: 518767751 5 place des Moulins 67000 STRASBOURGENERGETIQUE SANITAIRE
SIREN: 788139913 36 A boulevard Guigou 13003 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.