Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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OGER ROUSSEAU
SIREN: 331735431 rue Gustave Eiffel Z.I LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIEREOGETHERM
SIREN: 890256514 12 rue Eugene Renaux ZONE INDUSTRIELLE 63800 COURNON-D'AUVERGNEOGTHERMIE SARL
SIREN: 445238553 ZI de la Chalopiniere 53170 MESLAY-DU-MAINEOHANNES BARDIZ
SIREN: 791116064 35500 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOIKA SOLAIRE
SIREN: 983920695 2 rue des Eoliennes 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISOLIVIER ORTIZ
SIREN: 802669275 35 chemin de Vento Farino 11000 CARCASSONNEOLIVIER-CHAUFFAGE
SIREN: 490058880 61 rue de l'Altenberg 67140 BARROMEO
SIREN: 523461135 101 rue des 80 Fusilles 62590 OIGNIESOPALE BERRY
SIREN: 881835862 8 chemin Bouvelet 62780 CUCQOPSOON ENERGIE
SIREN: 834538613 1477 route de Garrigues 47500 MONTAYRALOPTEOR ILE DE FRANCE
SIREN: 699802609 99 avenue Louis Roche 99-101-PERIPARK BATIMENT D 92230 GENNEVILLIERSOPTEOR ILE DE FRANCE
SIREN: 699802609 99 avenue Louis Roche 99-101-PERIPARK BATIMENT D 92230 GENNEVILLIERSOPTION FROID 76
SIREN: 880657960 53 rue Maurice Renault 76400 FECAMPORIOL
SIREN: 694500968 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNEOUEST CLIMATIQUE
SIREN: 414290262 8 rue Bernard Palissy ST GEORGES DE MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEOUEST PLOMBERIE ELECTRICITE
SIREN: 392471637 1 rue Olivier de Serres PARC D ACTIVITE DE GRAND HAIE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESOXALLI
SIREN: 789396504 445 rue Louis Armand 73420 MERYOZENNE ENERGIES - OZENNE CONCEPTION
SIREN: 339773749 23 rue de Caen VIRE 14500 VIRE-NORMANDIEOZEUS
SIREN: 804847176 37 rue Copernic 13104 ARLESP.C.S.
SIREN: 483118774 10 rue Henry Potez ZI NORD 28100 DREUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.