Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SANITHERM
SIREN: 319885190 18 rue Denis Papin ZONE DE KERNIOL 56000 VANNESSANITHERM
SIREN: 319748422 9 rue Alfred le Bars ZA DE CUZON 29000 QUIMPERSANITHERM CONCEPT
SIREN: 819320896 51 rue de Villiers LE HAMEAU DE CHANDELLES 28210 COULOMBSSANITHERMIC
SIREN: 414481713 70 avenue des Cocardieres PARC D'ACTIVITE VIA DOMITIA 34160 CASTRIESSANNIER MOULE INDUSTRIEL
SIREN: 419205497 1 rue Michaux 80430 BROCOURTSARL ABC FROID
SIREN: 414509034 chemin Gabriel Ventre 83160 LA VALETTE-DU-VARSARL AG
SIREN: 502102007 2 rue Alan Turing 81000 ALBISARL AIR ET CO
SIREN: 534567391 42 route d'Annouville 20 LE CLOS VARIN 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSARL ALIX
SIREN: 511063695 1 all des Merisiers ZAC DES HAUTS PLATEAUX 80420 FLIXECOURTSARL ARMANDO ALVES
SIREN: 421652017 6 rue Leo Lagrange ZA DE LA BARGETTE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSARL ATLANTIGAZ
SIREN: 403293061 66 rue Montreal 17000 LA ROCHELLESARL BOST
SIREN: 491430435 34 rue de la Sylve 25300 DOUBSSARL BOURGEOIS
SIREN: 479491508 16 rue Jeanne Maslon 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSARL BRIMAUD
SIREN: 392639928 239 avenue des Hauts de la Chaume ZA LOT 12 DU LOTISSEMENT / 86280 SAINT-BENOITSARL CAILLOIN
SIREN: 492194006 7 rue Nationale 80132 BUIGNY-SAINT-MACLOUSARL CHARRIERE
SIREN: 429841760 74 rue des Pins 30320 BEZOUCESARL CHARTIER DOUCET
SIREN: 751819368 la Redoute 14100 SAINT-GERMAIN-DE-LIVETSARL CLIMATHERM DEMETS FERNANDES
SIREN: 314868951 10 rue Levacher Cintrat 91460 MARCOUSSISSARL COUTANT SYLVAIN
SIREN: 820409084 304 rue des Amandiers ARGENTON L'EGLISE 79290 LORETZ-D'ARGENTONSARL COUVERCHEL
SIREN: 399954221 43 Chaussee de Sellieres 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.