Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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VIVRECO
SIREN: 495063117 4 chemin de la Poterie 88700 JEANMENIL
VIVRECO CHAMPAGNE
SIREN: 534023114 6 rue Clement Ader 51100 REIMS
VLOPES-CLIM
SIREN: 750034555 2 rue des Investisseurs 2 A 4 91560 CROSNE
VOTRE ARTISAN VERT
SIREN: 892784158 55 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT
W@XENERGIE
SIREN: 498136555 20 rue Philippe Goy 69500 BRON
WORLD ISOLATION
SIREN: 853151892 3 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT
WORLDSUN
SIREN: 853391761 21 rue Arthur Rubinstein 33700 MERIGNAC
YOUNITED CREDIT
SIREN: 930095690 12 rue Franklin 76600 LE HAVRE
YS HABITAT
SIREN: 842429268 2 rue du Poitou 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
YVROUD
SIREN: 410195291 112 rue Aristide Berges PARC D'ACTIVITES ALP'ARC 73220 AITON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.