Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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EXPANSIA HABITAT
SIREN: 908428774 imp du chemin Antique RUE DU 14700 FALAISEEXPERT CLIM
SIREN: 501191506 105 rue de la Briqueterie ZAL DES MEUNIERS 62580 THELUSEXPLOITATION GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 331376467 Michel Ange 20167 AFAEXTHA ILE DE FRANCE
SIREN: 449375153 1 avenue de l'Eguillette PARC DE LA COURNEUVE MERMOZ 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEEXTHA OUEST
SIREN: 449446012 ZA route de Laval 53210 SOULGE-SUR-OUETTEEXTHA PROTECTION PASSIVE INCENDIE
SIREN: 504442708 24 boulevard Marcel Dassault CENTRE INTERNATIONAL D'AFFAIRES 64200 BIARRITZFABRICE POUSSIN
SIREN: 892802836 39 avenue des Carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEONFARASSE FLUIDES
SIREN: 331802256 22 rue du Champ de Tir PARC D'ACTIVITES CAMBRAI CANTIMPRE 59400 CAMBRAIFASYDE
SIREN: 499944411 rue Charles Picard ZI DES JONQUIERES 57365 ENNERYFAUCHARD
SIREN: 842672479 33 rue de Morley 55500 DAMMARIE-SUR-SAULXFBE
SIREN: 527974257 8 rue Edouard Branly 29100 DOUARNENEZFBM
SIREN: 626820336 19 rue Lavoisier ZI NO 4 QUARTIER DE ST PORCHAIRE 79300 BRESSUIREFBPC VEXIN
SIREN: 501433544 4 B rue Rene Simon 95640 SANTEUILFEE
SIREN: 380541219 4 rue du Moulin Casse 44340 BOUGUENAISFERN ENERGIES
SIREN: 834064560 36 rue Francis Combe 95000 CERGYFERRE-DUPIN
SIREN: 397845587 5 rue Philippe Lamirault 28480 THIRON-GARDAISFEYS
SIREN: 834696759 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLEFICTAC )
SIREN: 478426745 7 route d'Amiens 80480 DURYFL PLOMBERIE ET RENOVATION
SIREN: 833598147 157 all Joliot Curie 76410 CLEONFLAM & CO
SIREN: 793313339 420 route de Buglose 40990 TETHIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.