Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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TUVACHE
SIREN: 349325696 7 impasse Jean Rostand 28300 MAINVILLIERSTUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE
SIREN: 385147681 29 rue de la Station 94440 VILLECRESNESTX TECHNIQUES
SIREN: 809412745 528 allée des Suilles 13680 LANCON-PROVENCEUNERGIES
SIREN: 794262907 4 chemin de l'Industrie 69570 DARDILLYUNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE
SIREN: 318379179 6 avenue des Mondaults 33270 FLOIRACUNITHERMIC
SIREN: 444764047 13 rue du Pont des Halles 13/15 IMMEUBLE STRATEGIC ORLY 94150 RUNGISV.F.D. ENERGIES
SIREN: 500171541 5 quai Gambetta 26140 ANDANCETTEVACHON
SIREN: 398642207 7 rue d'Amance 54280 BRIN-SUR-SEILLEVALD2C INSTAL
SIREN: 880627294 3 les Genets 37260 THILOUZEVALE SARL
SIREN: 503025843 1 rue Roger Henry 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEVALLADON
SIREN: 847894565 7 impasse du Pic du Midi 65100 JULOSVAN DER LINDE CHAUFFAGE
SIREN: 491218400 7 rue des Paquerettes BOREAL PARC 62217 BEAURAINSVENINI SARL
SIREN: 480703677 104 avenue Jean Moulin 90000 BELFORTVENTELIS
SIREN: 479024721 31 rue de la Minee 44220 COUERONVENTIL CLIM SERVICE
SIREN: 928697291 95 avenue du President Wilson 93100 MONTREUILVENTIL'EST
SIREN: 509564852 8 rue des Forgerons 67980 HANGENBIETENVENTIMECA CHABLAIS
SIREN: 315144535 30 chemin de l'Aulieu BONNATRAIT 74140 SCIEZVES
SIREN: 908444060 33 chemin des Granges 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNEVES
SIREN: 612008631 9 Chaussee Jules Cesar VALAD PARC DE OSNY 95520 OSNYVIC
SIREN: 499520104 11 rue de l'Eglise 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.