Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SERFINOR
SIREN: 442935854 ZA la Jalousie 14540 LE CASTELETSERV'ELITE
SIREN: 394987408 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLERSERVI GAZ
SIREN: 950457242 257 route Nationale 45140 INGRESERVICE FROID
SIREN: 306880089 186 route de Chesses 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESERVICE TECHNIQUE ET ASSISTANCE ENR-STA
SIREN: 880340195 13 route de Montpellier 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSERVICES AUX PARTICULIERS SARL
SIREN: 451135925 9 Reilhac 87130 NEUVIC-ENTIERSERVICES MAINTENANCE ENERGIES
SIREN: 793865023 535 rue Raymond Recouly IMMEUBLE LE CORNER ZAC 34070 MONTPELLIERSERVICES VENTILATION MAINTENANCE
SIREN: 339669509 165 rue de la Belle Etoile PARIS NORD II BUSINESS PARK 95700 ROISSY-EN-FRANCESERVIGNAT ECO-ENERGIES
SIREN: 490658630 rue Victor Vermorel 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSERVITECH ENERGIE
SIREN: 982666430 6 rue de la Croix de Monjanel 19300 SOUDEILLESSESEM
SIREN: 652022062 70 rue Ambroise Croizat LA MANUFACTURE 93200 SAINT-DENISSEVEA ENERGY
SIREN: 749852224 4 rue Henry le Chatelier 33600 PESSACSG THERM
SIREN: 530797034 284 rue Blaise Pascal PARC LABORY BAUDAN 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSIETRA PROVENCE
SIREN: 313987307 4 rue Evariste Galois ZI DE FAVEYROLLES 26700 PIERRELATTESIG Air Handling International BV
SIREN: ETR_000090185 Eerste Tochtweg 11 Nieuwerkerk 00000 Den IJsselSILFEO GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 450691860 6 rue Nourissat 21000 DIJONSIMONET CHAUFFAGE PLOMBERIE ELECTRICITE
SIREN: 413163593 chemin des Carrieres 14790 MOUENSITHEC
SIREN: 342683075 715 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESJ CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN: 910405729 27 rue Jeanne d'Arc 57120 ROMBASSLOWATT
SIREN: 512098286 17 rue Pierre de Fermat ZAC PORTE DE MURET 31600 MURETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.