Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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TECHNIGAZ VALENGREEN
SIREN: 404927675 7 rue Blaise Pascal ZAE LES DIX MUIDS 59770 MARLYTECHNIQUE CLIM/VENTILATION
SIREN: 820284107 3 rue des Bouderies 78840 FRENEUSETECHNIQUE ENERGIE
SIREN: 443723523 2 rue Mercedes Benz 67120 MOLSHEIMTECHNIQUE MATERIEL ELECTRIQUE
SIREN: 330447079 174 avenue Condorcet 47200 MARMANDETECHNO GAZ MAINTENANCE
SIREN: 382733350 1 impasse de la Chaine ZI DU BEUZON 49000 ECOUFLANTTEMPEOL
SIREN: 452405509 2 rue Sarah Bernhardt 2-8 SEINE AVENUE 92600 ASNIERES-SUR-SEINETEMPERIA
SIREN: 343492187 4 pl Moliere 66000 PERPIGNANTEMPERIA MEDITERRANEE
SIREN: 316592278 Vauguieres le Bas 34130 MAUGUIOTERSUN
SIREN: 808128870 275 chemin des Cedres ZAC DE SIAILLES 47240 CASTELCULIERTFN BATIMENT
SIREN: 542099122 111 quai Jules Guesde 111-113 94400 VITRY-SUR-SEINETHEG
SIREN: 501210124 rue Ventose ZAC DES DEUX VALLEES 80100 ABBEVILLETHERMAT
SIREN: 420622276 48 rue du Goleron ILOT A- BATIMENT A 74370 ANNECYTHERMATIC
SIREN: 426980033 16 rue Nicephore Niepce ZAE MALAN LE GAZET 4 12510 OLEMPSTHERMI SERVICE
SIREN: 420176414 21 chemin de la Croix du Cingle 46100 FIGEACTHERMI-SERVICES
SIREN: 802279141 30 rue Auguste Perret 30-32 94800 VILLEJUIFTHERMI-TEC
SIREN: 420167520 220 rue du Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSTHERMIEXPERT
SIREN: 483121802 rue de Londres RUE DE LONDRES 67670 MOMMENHEIMTHERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE
SIREN: 316054014 21 avenue de Colmar 92500 RUEIL-MALMAISONTHERMO LOGIS
SIREN: 530652528 22 Traverse Belicard 13010 MARSEILLETHERMOCONSEIL
SIREN: 531132330 12 rue Michel Carre 66330 CABESTANYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.