Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
1257 entreprises correspondent à votre requête
FLUIDES CLIMAT SERVICES
SIREN: 528362866 14 rue du Poteau 77181 COURTRYFLUIDES SERVICES
SIREN: 909683997 606 rue Fourny 78530 BUCFORBY ENERGIE
SIREN: 828288373 40 rue du Vieux Port 51300 VITRY-LE-FRANCOISFOURS RIOUBLANC
SIREN: 329980585 44 avenue du General Leclerc 64000 PAUFPC - ERIC FAUPOINT
SIREN: 511144545 2 A avenue des Tilles 60580 COYE-LA-FORETFRANC COMTOISE DE CONFORT
SIREN: 035850544 17 rue Audemar Guyon 39100 DOLEFRANCE GAZ
SIREN: 482225190 910 boulevard de la Mer 83600 FREJUSFRANCE HABITAT ENR
SIREN: 528703648 42 route de la Fontenelle 33450 MONTUSSANFRANCENERGIES
SIREN: 509463089 80 R Pierre Et Marie Curie 73490 LA RAVOIREFRANCK LECONTE
SIREN: 422298455 la Maison Bleue 27260 LA CHAPELLE-BAYVELFREM PAC
SIREN: 888888807 23 rue Porte au Four 50000 SAINT-LOFROID & SERVICES BRESSE
SIREN: 382588119 135 allée des Teppes 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONFROID & SERVICES BRESSE
SIREN: 382588119 135 allée des Teppes 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONFROID CHAMPAGNE SERVICE
SIREN: 538065798 5 B voie Haute 10210 LAGESSEFROID CLIMAT CONTROLE
SIREN: 750306235 24 avenue du Docteur Rene Lataste 40000 MONT-DE-MARSANFROID EST ENERGIE
SIREN: 888960531 27 rue du Champ de Mars 57200 SARREGUEMINESFROID ET TECHNIQUES SERVICES
SIREN: 821893377 256 route de Nice 06600 ANTIBESFROID THERMIQUE
SIREN: 810072165 1081 Rte Nationale 96 QUARTIER NAPOLLON 13400 AUBAGNEFROINORD CONCEPT
SIREN: 814230108 rue Henri Giraudeau ZI OUEST 17700 SURGERESFTCS
SIREN: 829231745 2 Ld la Roche Blanche ZA ROCHE BLANCHE - CHAPELLE ROUSSEL 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.