Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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CDS CLIM
SIREN: 948890181 4 avenue Georges Clemenceau 31130 BALMACDS ENERGY
SIREN: 803582766 ZA de Pen Mane 56520 GUIDELCEGELEC LA REUNION
SIREN: 310862644 rue Theodore Drouhet ZAC 2000 97420 LE PORTCEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
SIREN: 537916074 240 rue Evariste Galois IMMEUBLE GARDEN SPACE - BAT B 06410 BIOTCEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
SIREN: 537915266 85 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISONCELFY
SIREN: 653820175 29 rue des Metiers 14123 CORMELLES-LE-ROYALCELIUM ENERGIES CENTRE
SIREN: 502981608 14 rue des Ronzieres 63000 CLERMONT-FERRANDCELSIUS CHRISTOPHE BARRIERE
SIREN: 534083589 10 B rue de la Voivre 88000 EPINALCEME - CERNIAUT
SIREN: 960500981 40 route de Lyon PARC D'ACTIVITE DE CHAMBETIERE 69960 CORBASCEME-MOREAU
SIREN: 480970649 ZI des Dorices 44330 VALLETCENTRAL SANIT OUEST
SIREN: 395107485 40 rue Suzanne Lenglen ZONE INDUSTRIELLE DE PENHOAT 29490 GUIPAVASCENTRALE DEPANNAGE
SIREN: 484738943 5 avenue Turenne 52200 LANGRESCENTRALE THERMIQUE PLOMBERIE ET ELECTRICTE
SIREN: 880137336 7 rue Barillot Veuve Coupelon 63000 CLERMONT-FERRANDCENTRE DEPANNAGE GAZ ELECTRICITE
SIREN: 330495953 rue Antoine Lavoisier ZAC DE PENHOAT 29860 PLABENNECCENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE
SIREN: 833228679 1 rue Edmond Michelet 93360 NEUILLY-PLAISANCECENTRE TECHNIQUE FROID CHAUD
SIREN: 494978406 15 avenue d'Ouessant 35170 BRUZCENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL (CTI)
SIREN: 828776526 42 rue Vaucanson 69150 DECINES-CHARPIEUCEPIMA
SIREN: 382805976 2 bd Edme Nicolas Machureau ET 4 21000 DIJONCERICOOK
SIREN: 891271819 11 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY LES TOURSCERISE TECHNIQUES
SIREN: 398537209 10 rue de la Gargouille CARREFOUR DE BOSFRAISSE 24700 MENESPLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.