Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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CLIMATERMI
SIREN: 316277201 22 rue des Oseraies 22 A 24 93100 MONTREUILCLIMATIC 26
SIREN: 535232326 300 route des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANTCLIMATIC ENTREPRISE
SIREN: 491251815 11 rue Rene Camphin 38600 FONTAINECLIMATIQUE ET THERMIQUE SERVICE
SIREN: 402289755 39 rue Simone Veil 87 RUE SIMONE VEIL 13530 TRETSCLIMATISATION AERAULIQUE ET THERMIQUE
SIREN: 319712394 rue des Guerins ZI 42120 LE COTEAUCLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ
SIREN: 398881508 2 rue du Riberal ZI LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVECLIMATISATION FROID COMMERCIAL
SIREN: 479140188 1 lotissement Citronnelles 97440 SAINT-ANDRECLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE
SIREN: 344832076 235 rue Edmee Chandon 13200 ARLESCLIMATISATION VENTILATION MONTAGE
SIREN: 414406306 5 rue du Chene Lasse 44800 SAINT-HERBLAINCLIMATSUD
SIREN: 530802131 131 route du Muy L ESPACE CHRISCOR 83120 SAINTE-MAXIMECLIMAX
SIREN: 385343728 4 rue Paul Rocache ZI MONLONG 31100 TOULOUSECLIMAX SAV
SIREN: 442889291 4 rue Paul Rocache ZI MONLONG 31100 TOULOUSECLIMELEC ENTREPRISE
SIREN: 418666574 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLECLIMERSON
SIREN: 811524198 12 rue de l'Industrie ZAC DU PRE DE LA NOUE 77230 LONGPERRIERCLIMHOLIA
SIREN: 822023982 6 rue de la Vapeur 67800 BISCHHEIMCLIMOCONFORT
SIREN: 453869570 90 rue des Fougeres 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCLIMOSUD
SIREN: 452846207 1005 Che de la Garouille 82000 MONTAUBANCMSERVICE
SIREN: 817553902 13 rue des Marches du Coglais LA CROIX ROUGE - SAINT BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCHCOANDA ENERGIES
SIREN: 792434797 283 rue des Marguerites 33140 CADAUJACCOBA ENERGIES
SIREN: 445113103 14 chemin des Barthes IMMEUBLE LES DOMES ZAC DE MAIGNON 64100 BAYONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.