Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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KALTEA DEVELOPPEMENT
SIREN: 881896450 boulevard Charles Gaudin 83340 LE LUCKAMI-CLIM
SIREN: 524666377 89 chemin de Ronde BAT C 78290 CROISSY-SUR-SEINEKBANE
SIREN: 501633267 5 rue des Precurseurs 59491 VILLENEUVE-D'ASCQKEMPERCLIM
SIREN: 408048825 9 rue Alfred le Bars ZA DE CUZON 29000 QUIMPERKGS ENTREPRISE
SIREN: 380987776 181 av de Stalingrad 181-183-2 RUE DES HULEUX 93240 STAINSKIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE
SIREN: 413972340 57 Montee de Saint Menet ZI DELTA INDUSTRIE 13011 MARSEILLEKLCE
SIREN: 902846518 Ty Neve 56540 SAINT-CARADEC-TREGOMELKLIMA
SIREN: 430212431 24 rue de Seine 92700 COLOMBESKLIMA THERM SERVICES
SIREN: 499866713 12 rue des Communes ZAC DES COMMUNES 78260 ACHERESKLIMASERVIS SUVA
SIREN: 479992562 252 46 Vrane Nad VltavouKLYMEO
SIREN: 843118019 2 rue de Pontoise 95650 PUISEUX-PONTOISEKOCH ENTREPRISE
SIREN: 493226328 rue Luc Montagnier PARC DES AUTOROUTES 02100 SAINT-QUENTINKRESS MAINTENANCE
SIREN: 519358691 3 rue du Maire Georges Baruch 67560 ROSHEIMKRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE
SIREN: 402081442 Parc D’activites du Rosenmeer 67560 ROSHEIMKYOTHERM
SIREN: 532941606 6 rue Halevy 75009 PARISKYRIOS ENERGIE
SIREN: 819118035 24 allée Niki de Saint Phalle 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESL B ENTREPRISE
SIREN: 488171463 9 rue Gaston Castel 13016 MARSEILLEL'ART DE LA FLAMME
SIREN: 823270434 rue du Grand Launay ZONE DU LAUNAY 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSL'ATELIER DU CHAUFFAGISTE
SIREN: 912311883 31 rue des Donjons 88510 ELOYESL.A. CONFORT
SIREN: 805109154 17 chemin de la Croisette 78770 GOUPILLIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.