Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SYSTHERMIC
SIREN: 818939795 19 rue d'Apollo 31240 L'UNIONT.E.
SIREN: 523312940 189 boulevard Andre Bremont 95320 SAINT-LEU-LA-FORETTARANIS SOLUTIONS
SIREN: 483012456 33 rue Paul Sabatier ZI LES MALALONNES 26700 PIERRELATTETCEO
SIREN: 513988956 390 rue Antoine Lavoisier ZAC DE KERGARADEC 29490 GUIPAVASTCS
SIREN: 339834863 10 rue Charles Messier Z.I. LE CORMIER 49300 CHOLETTCT RENO MESURES
SIREN: 879540615 399 avenue Victor Hugo 74800 LA ROCHE-SUR-FORONTDC CHAUFAGE SANITAIRE
SIREN: 833526221 49 grand'rue 57940 METZERVISSETECAIR
SIREN: 378150049 17 rue Emile Zola LOT B2 69150 DECINES-CHARPIEUTECH CLIM
SIREN: 893631275 31 rue Emile Zola 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESTECH ENERGIE
SIREN: 539161638 19 rue du Puech Radier ZA PUECH RADIER 34970 LATTESTECH'O FLUIDES
SIREN: 841190119 10 rue des Sables 54425 PULNOYTECH-ENERGIES
SIREN: 383299146 739 Rte du Plan 38520 LE BOURG D'OISANSTECH-NOV
SIREN: 326407434 120 rue de l'Epideme 59200 TOURCOINGTECHNI CHAUFFAGE
SIREN: 320710411 390 rue Antoine Lavoisier ZAC DE KERGARADEC III 29490 GUIPAVASTECHNI CHAUFFE
SIREN: 342924982 ZAC de Benfeld PARC ACTIVITES DES NATIONS 67230 BENFELDTECHNI CHAUFFE
SIREN: 434411294 rue des Ecoliers 76630 PETIT-CAUXTECHNI CLIM 26
SIREN: 843672494 30 B avenue Adrien Fayolle 26400 CRESTTECHNI-CHAUFF
SIREN: 453244881 56 avenue de Verdun 62232 ANNEZINTECHNI-CLIM
SIREN: 492691571 la Gare 19800 CORREZETECHNIGAZ VALENGREEN
SIREN: 404927675 7 rue Blaise Pascal ZAE LES DIX MUIDS 59770 MARLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.