Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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CV CLIM
SIREN: 498492404 avenue du Phare de la Balue ZAC DE CAP MALO 35520 LA MEZIERECV2E
SIREN: 517436705 39 rue Negrier 59390 LYS-LEZ-LANNOYCVC - GRAND EST
SIREN: 920712379 4 route de Remiremont 88600 AYDOILLESCVC MAINTENANCE SARL
SIREN: 520804758 4 route de Remiremont 88600 AYDOILLESCVCA ENERGIES
SIREN: 804492544 4 rue Georges Lefebvre 59151 ARLEUXCVFA
SIREN: 884208687 45 avenue Louis Bleriot 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSD2M SERVICES
SIREN: 802318675 Zone d'Activites de la Hogue 14970 BENOUVILLEDAMOTTE GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 801901893 6 rue Jean Baptiste Say 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURDAOL ENERGIES
SIREN: 528785595 131 route de Douai 131A 59310 MOUCHINDARGENT THERMIQUE
SIREN: 323765404 1 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYEDAVID NOEL
SIREN: 514887546 l'Angloterie 50500 AUXAISDECHAMBRE
SIREN: 837150010 le Bourg LA TUILERIE 45220 DOUCHY-MONTCORBONDEGRE CELSIUS
SIREN: 489800680 1 route de la Tete Richard ZAE LES FAUVETTES 95350 PISCOPDELABOUDINIERE
SIREN: 331357723 28 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANSDELAMOTTE
SIREN: 352773337 avenue Andre Houvenaghel PARC D 'ACTIVITES DES HAUTES FALAISES 76400 SAINT-LEONARDDELANNOY DEWAILLY ENTREPRISE
SIREN: 389313255 8 rue Jacquard 6 A 10 59280 ARMENTIERESDELCAMBRE
SIREN: 409707270 Chez Cherraud Rte de Juillac 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSDELCHAUFFE SANITAIRE
SIREN: 479538894 17 rue Louis Loucheur 59100 ROUBAIXDELIGEARD AUVERGNE ENERGIES
SIREN: 883772964 17 rue Jean Jaures 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDELOSTAL ET THIBAULT
SIREN: 324718915 54 rue Lambrechts 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.